Conseil départemental du Nord

Annexe n°1à la délibération du Conseil Général 2011- CG-3-3257 Aide aux Centres d'action culturelle - 2011 Scène nationale de Saint-Quentin-enYvelines Directeur : Jacques PORNON BILAN D’ACTIVITES DE LA SAISON 2009-2010 BILAN FINANCIER 2010 Subvention 2010 AXES DE LA PROGRAMMATION DIFFUSION PROFESSIONNELLE : * Nombre de spectacles : 44 + 9 spectacles jeune public * Nombre de représentations : 114 + 52 jeune public Création : coproduction, accueil d’artistes en résidences Biennale Ile de la Découverte

les candidats a la construction • Accueillir les candidats à la construction le plus tôt possible (dès les premières demandes de renseignements en mairie, dans la phase de recherche d’un terrain…). • Inciter à un premier contact avec l’architecte conseiller du CAUE • Mener des actions de sensibilisation en amont pour les habitants et les futurs postulants à la construction sur le thème de l’appartenance à un territoire de qualité, reconnu « Parc naturel régional » (expositions, visites commentées,

de grands principes. Art 72 et suivant de la constitution qui fondent les grands principes (ex : libre administration des collectivités territoriales). La constitution est précisée par toute une série de loi organique et aussi la jurisprudence du conseil constitutionnel. 2eme niveau, ce sont les lois et les règlements. Ce sont une source important du droit des institutions administratives. Art 34 de la Constitution qui délimite le domaine de la loi et évoque les thèmes du domaine de la loi (la loi

l'origine ethnique​ - la SEP touche principalement les personnes d'origine caucasienne; les facteurs environnementaux​ - la SEP est plus fréquente sous les climats nordiques, ce qui, pour l'Amérique du Nord, inclut toute région au nord de Denver ou de Philadelphie. La SEP est également fréquente en Europe du Nord et au Japon. Le lieu habité pendant les 15 premières années de la vie joue un rôle crucial en ce qui concerne le risque de SEP. Le risque est faible dans les régions tropicales ou méridionales.

de décision des autorités déconcentrés est assez faible, puisqu'il n‘est qu’administratif et géographique : la marche de manœuvre de l’administration déconcentrée est donc limitée². La déconcentration se manifeste par la présence de préfets départementaux et régionaux, qui représentent le pouvoir central. En définitive, la déconcentration n’accorde que peu de pouvoirs propres aux autorités délégués par le pouvoir central. La déconcentration diffère de la décentralisation. C’est là réellement

pilotage managérial est donc organisé sur trois niveaux hiérarchiques : chaque niveau étant responsable d’un binôme objectifs/moyens. Directeur La Poste : Direction Nationale Directeur de Groupement Postal : Direction départementale Agit au niveau départemental, est responsable de la performance des établissements du département. Chef d’établissement : Gère son établissement comme une entreprise, évalue la performance des collaborateurs qu’il manage. Le passage de l’organisation

(CETO) • Jürgen BACHMANN – Pour le Syndicat National des Agences de Voyages (SNAV) • Marc DELANNOY – Pour la Conférence Nationale Permanente du Tourisme Urbain (CNPTU) • Dominique IRVOAS-DANTEC – Pour le Réseau National des Destinations Départementales (RN2D) • Véronique BRIZON – Pour le Syndicat National des Espaces de Loisirs, Animaliers et Culturels (SNELAC) • Anaïs PROSPERI – Pour Offices de tourisme de France • Sabine LHERMET • Danielle BONNET – Pour la Fédération Nationale des Transports

et l’acte authentique. Le premier est régularisé entre particuliers, sans l’intervention d’un professionnel. L’acte authentique quant à lui est rédigé par une personne spécialement habilitée par la loi : le préfet, les présidents de conseils régionaux ou départementaux, le maire, le juge ou le notaire. L’acte notarié est une forme d’acte authentique. Il est parfois obligatoire (donation, contrat de mariage, vente d’immeuble). Cet acte signé en présence d’un notaire est un gage de sécurité pour

collaboration avec ses partenaires institutionnels : la Banque de France, le CNRS, le Centre d’analyse stratégique, la direction générale du Trésor et de la Politique économique, l’École normale supérieure, l’INSEE, l’Agence française du développement, le Conseil d’analyse économique, le ministère chargé du Travail (DARES), le ministère chargé de l’Équipement (DRAST), le ministère chargé de la Santé (DREES) et la direction de la recherche du ministère de la Recherche. Les activités du CEPREMAP sont réparties

- organiser des espaces de pesée des déchets. Des publications ou des sites Internets pour aller plus loin >>> indique le téléchargement Ce guide est une compilation d’outils existants ou en cours d’élaboration. Il ne faut pas envisager ces conseils comme des éléments à organiser dans leur totalité dès votre premier essai, mais bien comme des pistes d’actions, à mettre en place petit à petit. Il est aussi un outil de sensibilisation au fait que toute activité humaine a un impact sur l’environnement