Conseil départemental

Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de

SOMMAIRE Introduction 2 1.Présentation des différentes structures 3 2.La pratique du Conseiller en Economie Sociale Familiale 9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant

constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution .Le territoire est découpé en 101 circonscriptions administratives départementales dont cinq départements d’outre mer .Il constitue l’ensemble

Conseil général du loiret Présnetation La superficie est de 6 775 Km2 La population représente 645 000 personnes La densité est de 95 habitants par Km2 Le Conseil Général Loiret intègre 3 arrondissements, avec 41 cantons. Vous trouverez 334 communes dans le Conseil Général Loiret. Le Conseil général, qui existe depuis plus de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. L’idée qui a prévalu à la naissance d'un Conseil Général est celle

C HARTE DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE S ERVICE DE PROTECTION DE L ' ENFANCE H I N A S - R LE MOT DU PRÉSIDENT En confiant au Conseil Général la charge de l’action sociale, les lois de décentralisation ont également confié au département la conduite des « actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (art. L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Dans le Bas-Rhin, cette

transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local Auparavant, l’exécutif de ces deux collectivités était assuré par un préfet (de département ou de région). Depuis la loi du 2 mars 1982, le chef de l’exécutif départemental est le président du conseil général et celui de la région est le président du conseil régional. Le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le Conseil général) et d’un

Le 30 mars 1998 le président du Conseil Général de la Vendée prend un arrêté réglementant l'utilisation des installations du port de Fromentine à partir duquel est assurée la desserte de l'île d'Yeu. Le ponton flottant du port, était utilisé à la fois par l'unité rapide de la régie départementale des passages d'eau de la Vendée (R.D.P .E.V) et par les vedettes de compagnies privées dont la société Vedettes Inter-Iles Vendéennes (V.I.I.V) Cette société privé, se plaignait du fait que cet arrêté lui

est le premier rapport annuel sur l’évaluation des pratiques d’évaluation des politiques publiques publié par le Conseil Scientifique de l’Evaluation. Daté de décembre 1991, ce rapport de 241 pages est adressé au Président de la République Française de l’époque, François Mitterrand, et fait suite au décret du 22 janvier 1990 créant un Comité Interministériel de l'Evaluation et un Conseil Scientifique de l'Evaluation. Ce rapport a été rédigé il y a 20 ans, aussi, pour mieux appréhender les enjeux

communes par des conseils élus au suffrage universel ; 3- L’existence de deux catégories de communes que sont : les communes ordinaires (de droit commun) et les communes à statut particulier ; 4- La reconnaissance aux communes, de compétences propres, de compétences partagées et de compétences déléguées. 5- La commune dispose d’un budget propre dans le cadre de son autonomie financière et de sa personnalité juridique ; 6- La tutelle administrative de l’Etat à travers l’assistance conseil et le contrôle

ministères Le Porte-parole Conseil des ministres . Vue sur la rade de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de