Conseil fédéral

Le contexte historique dans « L'ami retrouvé » La vie politique en Allemagne en 1932: le 13 avril 1932, Hitler obtient 30,1% des suffrages au premier tour des présidentielles. Paul Von Hindenboug est élu président de l'Allemagne avec 53% des voix contre 36,8% à Adolf Hitler. Le 30 juillet,Le parti national-socialiste (NSDAP) devient le premier parti à la chambre (37,4% des voix). Le DVP et le DDP s’effondrent. Le SPD stagne. Seul le Zertrum gagne des points. Les nazis réclament la direction du

constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour à tour de ce modèle. Aujourd’hui plus d’une vingtaine de pays apparaissent comme fédéraux. Ce modèle était avant tout une philosophie, une conception sociale de

L’ETAT FEDERAL Introduction : Définir l’Etat fédéral : état composé ou juxtapose deux ordres constitutionnels : celui des états fédérés (états membres de la fédération) et celui de l’état fédéral. Chaque niveau dispose d’un ordre juridique complet contrairement aux états régionalisés, généralement établie par une C° au niveau des états fédéral avec des organes législatifs exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral

puissance mondiale. Celle-ci est une république constitutionnelle fédéral à régime présidentiel, c’est le plus grand Etat fédéral du monde avec 50 états fédérés. On peut également citer le Canada, le Brésil, l’Inde… L’Etat fédéré est une entité autonome qui possède son propre gouvernement, sa propre Constitution, ses propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays

Etat fédéral : super Etat doté de pouvoir propre et qui a des relations avec les Etats fédérés. Il est forgé par association ou par agrégation. Il fonctionne selon 3 principes : * superposition * autonomie (Constitution) * participation (Etat fédéré = entité de l'Etat fédéral) I - DISTINCTION PERMETTANT DE CLASSER LES REGIMES POLITIQUES A. UNE DISTINCTION EN APPARENCE FONCTIONNELLE Etat fédéral dispose de la plénitude de sa compétence y compris constituante dans la limite établie

juridiques d'Etats existent. L'Etat unitaire, à l'exemple de la France, ne comporte sur son territoire et pour sa population qu'une seule organisation politique et juridique, qu'un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. L'Etat fédéral, à l'exemple type des Etats Unis d'Amérique, qui correspond à un groupement d'Etats fédérés, qui ont abandonnés une partie de leurs compétence au profit d'une constitution commune. Enfin la confédération qui est une association d'Etats qui décident

il va adopter et faire respecter les règles. L'Etat a raison, l'individu a tort: il s'agit du monopole de la violence légitime. 3)Les différentes formes de l'Etat On dénombre deux formes d'organisation de l'Etat: l'Etat unitaire et fédéral L'Etat fédéral: coexistence d'un ordre juridique supérieur et d'ordres juridiques propres aux Etats fédérés L'Etat unitaire: il se caractérise par un seul ordre juridique I/L'Etat unitaire Modèle le plus répandu, il possède une seule unité politique

Organisation institutionnelle de l’état fédéral Les états fédéraux sont tous organisés selon les mêmes conditions en dépit de leur diversité de modèles de fédérations. 4) Première typologie d’organisation : Le bicaméralisme Dans les fédérations ils existent deux chambres du Parlement. La première qui a vocation à représenter les états, la seconde qui a vocation à représenter le peuple. a) La chambre de représentation des états Si on prend en considération les Etats unis c’est le Sénat américain

voix 1/2 sur 13) à la Diète (du latin dies = assemblée fédérale), les cantons catholiques conservateurs craignaient en effet pour leur autonomie car leurs voix sont minoritaires. La suite des événements leur donnera raison. Différentes causes ont mené à la guerre du Sonderbund qui s’enchaînent chronologiquement dans l’ordre suivant : Le 17 juillet 1832, la Diète vote en effet la révision du pacte fédéral afin de renforcer le pouvoir fédéral. Les cantons conservateurs veulent la rejeter mais échouent

décentralisation. Sous-section 2 – L'état fédéral ou structure fédérale Les états fédéraux sont très nombreux (Suisse, USA, Allemagne, Russie). Un état fédéral est un gropement d'étaits soumis, pour une partie, a un pouvoir et d'une autre partie qui garde son autonomie. Il y a d'abord :  Etat fédéré  Suisse canton  Allemagne land Ce sont juridiquement des états fédéraus. Chaque canton ou land a son propre ordre juridique intérieur un ordre fédéral Le problème c'est que quand on est soumis