Conseil fédéral

constitution répartit les compétences de guerre entre trois organes constitutionnels : le président de la République, le Premier ministre et le Parlement. L’article 15 fait du président de la République le chef des armées et lui attribue la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale. En vertu de l’article 20, le gouvernement dispose de la force armée, tandis que le Premier ministre est désigné dans l’article 21 comme le responsable de la défense nationale. Enfin, l’article 35 confère

USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de

collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé : l’exemple français Constitution de la République française de 1958 ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

TLicence en droit 1 Série B 2008-2009 Semestre 2 INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan du cours Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration Ch. 1er : Le Conseil de l’Europe S. I : Généralités S. II : La Convention européenne des droits de l’homme Ch. 2 : Les organisations économiques S. I : L’OECE S. II : L’AELE Ch. 3 : Les organisations militaires Ch. 4 : La notion d’organisation d’intégration IIème Partie : L’histoire des Communautés et de l’Union européenne

diffus exercé par tout tribunal sous l'autorité régulatrice de la Cour suprême. Pour le modèle américain, on parle de contrôle « diffus ». Cette qualification implique que le contrôle de constitu¬tionnalité peut être exercé par n'importe quel juge fédéral ou étatique. Le juge saisi peut alors se prononcer sur l'ensemble des questions posées par un litige, qu'elles soient civiles, pénales, admi¬nistratives ou constitutionnelles Le système juridictionnel est néanmoins sous la tutelle de la Cour suprême

qui défend les intérêts européens à l’OMC. Ce système de l’intégration n’empêche pas que les Etats soit représenté a égalité dans une organisation internationale, aujourd’hui au sein de l’union européenne on a un conseil des ministres qui comprend 27 membres et on a de même un conseil européen avec 25 27 chefs de gouvernement, chef d’état a égalité ce qui signifie que les grands pays n’ont pas plus d’autorité que les petits pays, en plus depuis Lisbonne on a un nombre de commissaire. Mais cette

République Fédérale d’Allemagne adopte le 23 mai 1949 une constitution provisoire, la Loi Fondamentale, qui sera maintenue en vigueur après la réunification en 1990. La Loi Fondamentale tire les leçons du passé (Hitler) et écarte un pouvoir exécutif fort élu au suffrage universel. Ainsi, la Loi Fondamentale rationnalise le parlementarisme, en donnant l’essentiel du pouvoir exécutif au gouvernement dirigé par un chancelier et soutenu par une majorité parlementaire. En allemand, chancelier fédéral se dit

allemande. Il n'y a pas une page sans un article où on rapporte les propos du Chancelier fédéral, du directeur de la Bundesbank, etc… Généralement en français, on reconnaît la tournure indirecte à : "il a dit que…, il a déclaré que…, il a affirmé que…, etc" ; en allemand, c'est le seul subjonctif 1 qui remplit cet office (pas de que). 4. Exemples: Les propos rapportés sont en italique. • "Hier soir, le chancelier fédéral Helmut Kohl a déclaré que la croissance progressait à un rythme de 2,5%" se dit :

Angela Merkel, en 2010. Fonctions 8e chancelier fédéral allemand (34e chancelier d'Allemagne) En fonction depuis le 22 novembre 2005 (7 ans, 3 mois et 28 jours) Président fédéral Horst Köhler Jens Böhrnsen (Intérim) Christian Wulff Horst Seehofer (Intérim) Joachim Gauck Gouvernement Merkel I et II Législature 16e et 17e Coalition CDU/CSU-SPD (2005-2009) CDU/CSU-FDP (depuis 2009) Prédécesseur Gerhard Schröder Présidente fédérale de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne En fonction

6 Guide de gestion axée sur les résultats Financé par Patrimoine canadien – région de l’Ontario Rédigé par Lyne Bouchard Convergence, coopérative d’expertes conseils Révisé par Claire Mazuhelli Mars 2005 Table des matières Page Glossaire 1. 2. Introduction Concepts de base a. Définition de la gestion axée sur les résultats b. Logique de la gestion axée sur les résultats dans la gouvernance d’un organisme Cycle de gestion et obligations d’un organisme a. Cycle de gestion b. Obligations