Conseil international pour l'exploration de la mer

mondes arctiques, une nouvelle frontière sur notre planète » Stage « nouveaux programme 2nde » * La première participation de la France, à titre d’observateur et à un niveau ministériel avec Michel Rocard et Pierre Lellouche, à une réunion du Conseil de l’Arctique qui se tiendra à la fin du mois de mai 2010 à Copenhague [accroche possible entretien de M. Rocard] [(instance de coopération circumpolaire, créé en 1996, avec comme membre Etats-Unis, Canada, Russie, Islande, Danemark, Suède, Norvège

L'exploration et l'exploitation pétrolière Le pétrole et autres hydrocarbures constituent une ressource très convoitée. Avec les réserves mondiales dont on prévoit l’épuisement, la hausse des prix et les conflits internationaux, il devient de plus en plus rentable d’explorer les fonds marins à la recherche de nouveaux gisements. Mais l’exploration pétrolière et gazière n’est pas une mince affaire. Les relevés sismiques qu’elle implique consistent à bombarder les fonds marins d’ondes sonores puissantes

Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats Parties à

CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 Les États Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences

premier degré de l’enseignement secondaire, des services sociaux, des routes communales, du réseau de distribution d’eau et d’assainissement et des règles d’urbanisme. Les comtés et les communes sont dirigés par des conseils dont les membres sont élus tous les quatre ans. Ces conseils sont présidés par un comité exécutif constitué de membres choisis parmi toutes les formations politiques représentées, et par le maire. Date des dernières et prochaines élections Les dernières élections législatives

Introduction P. 3 II Contexte Géographique et souveraineté territoriale P. 4 A – Présentation géographique B – Des Malouines à l’océan Antarctique : la question des ressources C – Les Malouines, l’Organisation des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français à la domination espagnole B – De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines C - Vers une seconde guerre des Malouines ? II. Le contexte politique et les relations anglo-argentines

Introduction P. 3 II Contexte Géographique et souveraineté territoriale P. 4 A – Présentation géographique B – Des Malouines à l’océan Antarctique : la question des ressources C – Les Malouines, l’Organisation des Nations Unies et le droit international I. Contexte historique P. 7 A – Des premiers colons français à la domination espagnole B – De l’indépendance de l’Argentine au conflit des Malouines C - Vers une seconde guerre des Malouines ? II. Le contexte politique et les relations anglo-argentines

définition du droit de la mer I. Un droit spécifique par son objet, un espace naturel La mer : Appellation globalisante qui occulte une réalité multiple renvoyant à plusieurs représentations aussi diverses que les usages dont elle fait l’objet. Le droit doit composer avec cette réalité multiple. Pour la science, la mer est un milieu naturel au sens large du terme qui doit donc être appréhendé géographiquement, océanographiquement et cartographiquement. A. La mer en tant qu’espace naturel

qu'en 2009 145,1 millions de tonnes de poissons ont été péchés dans le monde, dont 117,8 millions de tonnes déstinés à la consommation humaines et 27,3 millions de tonnes utilisés à des fins non alimentaires. Etat des stocks mondiaux de poissons de mer (daprès la FAO sur 600 stocks halieutiques marins) : (- PP camembert ) -52 % des stocks sont pleinement exploités, ce qui veut dire qu'ils ont atteint -ou sont en passe d'atteindre- leur rendement maximal équilibré -20 % sont modérément exploités

mouvement de refoulement du recours à la force armée mais aujourd’hui tendance inverse, les États tentent de justifier le recours à la force armée - formation de la norme coutumière où les États puissants considèrent que leur rôle sur la scène internationale relève d’une pratique qui doit être considérée comme prépondérante mais ici la coutume n’est pas fondée sur une pratique de longue durée (doctrine américaine qui s’oppose à la coutume classique, conception volontariste de la création instantanée