Résident général de France en Tunisie

expéditionnaire français jusqu'au Kef, auquel s'ajoute un débarquement de troupes à Bizerte le 1er mai. L'armée française occupe Tunis le 11 mai. Sadok Bey est alors contraint de signer, le 12 mai, le traité du Bardo qui instaure le protectorat français de Tunisie. Da un'interpretazione contestuale del verbo latino "lego=inviare come ambasciatore",il diritto di legazione consiste nell'esercizio di uno Stato di inviare(diritto attivo) e ricevere(diritto passivo) agenti di rappresentanza diplomatica.Lo Stato

5 Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l'exécution du présent acte et qui sera l'intermédiaire des rapports du Gouvernement Français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays. Article 6 Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son

Thalasso – Sousse (route touristique) - Tunisie 25-28 avril 2012 Thème La formation en Psychiatrie et les Politiques de Santé mentale dans le Maghreb Programme Programme Site du Congrès Renseignements & inscription : Pr. B.BEN HADJ ALI Service de Psychiatrie, CHU F.Hached Sousse Tunisie Tel : +216 73219508 Email : bechir_benhadjali@yahoo.fr Dr Mohammed TALEB Pavillon Calmette, Hôpital de Vernon, 5 rue du Dr Burnet 27200 Vernon France Email: mohamed.taleb@chi-eureseine.fr 1

www.Droit-Afrique.com Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ;

------------------------------------------------- Convention fiscale La France et la Tunisie ont signé, le 28 mai 1973 une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproques en matière fiscale. Elle a été publiée après ratification au Journal Officiel du 13 novembre 1975. Une Convention internationale ayant primauté sur la loi interne, les dispositions de la loi du 29 décembre 1976 modifiant les règles de territorialité et les conditions d'imposition

Le Protectorat français en Tunisie | | 1) Le contexte Le protectorat français trouve sa place dans un contexte d'affaiblissement progressif du pouvoir beylical (diminution des ressources de l'État, accroissement de l’interventionnisme étranger, disparition des revenus provenant de la piraterie engendrant la dégradation des comptes beylicaux, quasi absence de personnalités ayant l'aptitude du service de l'État, dépenses somptuaires du régime). 2) Le traité Le 12 mai 1881,le gouvernement

La France connaîtra une forte résistance des tribus et d?incessantes rébellions jusqu'en 1870. 1834: une ordonnance royale nomme un gouverneur général pour administrer les «possessions françaises».Le général Desmichel conclut un traité avec Abd El-Kader. En échange de la reconnaissance de la souveraineté de la France par ce dernier, Paris l'accepte en tant que souverain «émir des croyants». 1837: traité de la Tafna conclu entre le général Thomas Bugeaud et l'émir Abd El-Kader. La France lui abandonne

La Tunisie sous la dynastie husseinite (1830-1882) Le Maghreb, Belin Sup Ahmed Bey (1837-1855) le temps des réformes Suppression du poste de dey → le bey devient un souverain quasi absolu Sultan 1839 : charte libérale (autonomie vis-à-vis Istanbul) → Ahmed refuse de l'appliquer. Priorité pour Ahmed Bey = créer une armée moderne. → 1838 : crée école polytechnique (Bardo) mais niveau des élèves très bas. Nombreux projets de chantiers et grands travaux qui avortent par manque de moyen

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

SOMMAIRE Introduction Générale : 01 Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe