Conseil national de la consommation

organisation Ces actions sont mise en œuvre pour le respect des droits fondamentaux des consommateurs. En effet le code de la consommation reconnaît certains droits au consommateur qui sont : le droits à l’information, à la sécurité, à la santé, à l’égalité des partenaires dans les contrats, à exercer une action en justice pour les litiges relatifs à la consommation et à participer à l’élaboration des lois II. Organismes privé et publics C. Privées Des associations privées

une fois par semaine, et 9% tous les jours. Les fruits et légumes figurent au 1er rang des produits bios au palmarès de la consommation : 77% des consommateurs-acheteurs de bio disent en consommer. Ils sont 70% à consommer des produits laitiers, 56% des produits d’épicerie (huiles, pâtes, riz), 49% de la viande, 42% du pain et 40% des boissons. Les motivations de consommation ont tendance à évoluer. En effet, la protection de l’environnement passe de la quatrième à la deuxième position, échangeant

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX CONSEILLERS EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DU CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE 2. RÉFÉRENTIEL D’ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES 4. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION 5. TABLEAU DES DISPENSES RELATIVES AU DOMAINES DE COMPETENCES CONSTITUTIFS DU DECESF Références réglementaires du diplôme : - Décret no 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le

l’action publique, il convient au préalable de déterminer quelles sont les institutions nationales. Nous avons donc utilisé le site « Vie Publique » afin de ne retenir que les principales institutions nationales à savoir : - Le Président de la république - le Premier Ministre (avec une brève aparté sur quelques ministères) - Le Parlement - Les Collectivités territoriales - Le Conseil Constitutionnel - Le Conseil d’Etat LES INSTITUTIONS PERSONNES PHYSIQUES PRESIDENT * Il incarne l’autorité

filière sécurité A la filière technique A la filière médico-sociale 3) L’ATSEM est un agent de : La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière La fonction publique d’Etat L’Education Nationale 4) L’ATSEM est nommé : Par l’école Par le maire Par le Conseil Municipal Par le Conseil Général Par le Centre Départemental de Gestion 5) Une école maternelle relève, en matière de construction d’entretien et d’équipement des locaux scolaires, de la compétence : De son directeur De sa commune

avec des choix stratégiques pour chacun des métiers. A suivre… *Revue Banque Edition n u m ér o 542 - j a n vi er 2010 L’AGENDA BANCAIRE 2010 La réforme du système financier international et la transposition de la directive crédit à la consommation seront deux chantiers importants en 2010 pour les banques françaises. Elles se mobiliseront également sur l’Europe des paiements. JANVIER 2010 1er. Immobilier : le doublement du prêt à taux zéro est maintenu du 1er janvier au 30 juin : le PTZ

Le gouvernement d’ABDELILAH BENKIRANE : 8 IV. Exemples de produits subventionnés : 9 V. Le conseil d'administration 9 VI. Le Directeur 11 VII. LA DIRECTRICE 12 VIII. Maroc : Fin de la subvention pour l'essence, le gasoil en partie épargné 13 IX. Réduction progressive de la subvention du gasoil: 14 X. Conclusion 15 I. INTRODUCTION : On s'y attendait. Après les produits pétroliers et la farine nationale de blé tendre (FNBT), c'est aujourd'hui au tour du sucre de voir sa structure des prix révisée

Règlementation en vigueur ................... 17 A. Le protocole de Kyoto ................................................................ 17 B. Le Grenelle de l’Environnement ................................................ 20 C. Des mesures au plan national ..................................................... 22 III. Les mesures financières ................................................................. 27 A. Le bonus malus ........................................................................

possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs ». * Odile Bovar est responsable de l'observatoire des territoires à la DIACT ; Magali Demotes-Mainard et Isabelle Panier (DR de Midi-Pyrénées), Laurent Gasnier (Département des comptes nationaux) et Vincent Marcus (Division croissance et politiques macroéconomiques) travaillent à l'Insee. Bruno Tregoüet et Cécile Dormay appartiennent à l'Institut Français de l'Environnement (Ifen). Dossier - Les indicateurs de développement durable

SANTUSA HOLDING (Espagne) avec 14,48% du capital de ATTIJARIWAFA BANK, o LE CREDIT AGRICOLE avec1,44% du capital de ATTIJARIWAFA BANK, mais présent à hauteur de 34% dans les filiales stratégiques que sont WAFASALAF (2ème société de crédit à la consommation de la place, après EQDOM, la filiale du groupe SOCIETE GENERALE) et WAFAGESTION. Analyse bancaires des Catégories des établissements Le secteur bancaire marocain se partage en quatre catégories d’établissements : a – Les banques