Conseil national de la révolution algérienne

Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs RAPPORT D'ÉVALUATION DU MAEP n°4 RAPPORT D'ÉVALUATION de la République Algérienne Démocratique et Populaire Juillet 2007 PREFACE Le Panel de Personnalités Eminentes du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) est heureux de présenter le Rapport d’Evaluation Nationale et le Programme National d’Action de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Il s’agit du quatrième rapport de la série et du premier réalisé, sous ma supervision,

unies et à chaque fois que demandé par le Conseil de sécurité. Fondée en 1957 et basée à Vienne (Autriche), elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires. b. Une volonté d’apaisement interne (respect des minorités). Urss Fin du monolithisme « pluralisme socialiste » : chaque démocratie populaire doit bénéficier d’un socialisme prenant en compte leurs particularités nationales. 17 avril : dissolution du Kominform,

2 Recherche Droit des affaires et de l’économie, pour m’avoir permis de bénéficier d’enseignements enrichissants et de compléter ainsi ma formation en droit. À Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ, mon directeur de recherche, pour ses précieux conseils et l’attention qu’il a portée à mon travail. À ma famille et mon entourage qui m’ont soutenu. [2] SOMMAIRE PARTIE I : L’ADMISSION DU PRINCIPE DE FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES Chapitre 1 : Le dépassement des obstacles juridiques Chapitre

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Les institutions II – L’évolution politique et institutionnelle 1) La Vème sous la présidence de De Gaulle a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Une politique d’indépendance nationale d) Les oppositions au pouvoir gaulliste 2) De 1969 à 1981 a) La fin de la guerre d’Algérie b) La réforme constitutionnel : le 28 octobre 1962, par référendum c) Les oppositions au pouvoir gaulliste 3) De 1981 à nos jours a) L’alternance

1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie dans la France, De Gaulle doit mettre un terme à 8 années de conflits. Le 18 mars 1962, il signe les Accords d’Evian avec le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne. En 1961, des partisans de l’Algérie française fondent l’OAS : Organisation de l’Armée

république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250 républicains

résident sur le territoire : divisés en 2 catégories : * Nationaux de l’Etat et unis à l’Etat par droits et obligations. Tout pouvoir, tout vouloir de l’Etat sur eux. Nationaux par parenté ou par naturalisation * Etrangers : nationaux d’un autre Etat résidant sur le territoire d’Etat. Pas de situation de dépendance qui leur confère plus d’obligations que de droits * Etrangers de l’UE : prérogatives comparables aux nationaux * Etrangers hors UE : droits liés à des accords entre pays

couramment donné au régime mis en place par le maréchal Pétain suite à la défaite de la France, en 1940, sous le nom d’« État français ». Ce régime, qui succède à la IIIe République, se caractérise d’une part par sa volonté d’opérer une « Révolution nationale » qui prend le contre-pied du modèle républicain, et notamment du gouvernement du Front populaire au pouvoir à la fin des années 1930 ; d’autre part, parce qu’il entretient des relations de collaboration étroite avec l’Allemagne nazie, comme

I) L'histoire de l'immigration : 1) En France : Déjà au Moyen Âge, la France était un pays d’immigration. On pouvait voir que les rois s’entouraient souvent de conseillers ou de ministres étrangers qui venait de pays diverses (Mazarin ou encore Necker), ou que parfois la diplomatie exigeait de se tourner vers les autres pays d’Europe. On peut donc dire que les étrangers sont indispensables à l'histoire de la France et de son immigration. Le territoire français depuis de nombreuses années