Conseil national du numérique

d’excellence à une région pour son espace productif (fromages…) · climat : héliotropisme, l’attirance pour le soleil, ex: USA, “sun belt”, ceinture du soleil, le développement s’y passe. · collection du degré numérique : plus un espace est connecté, plus il est attractif. ex: plus un pays possède de datacenters, plus il est favorisé. Ces espaces productifs sont mis en concurrence. Tous ces critères déterminent leur attractivité (ou celle du produit). Etude de cas

12% des 12000 sites signalés. En 2004 ce site a vu signalétique simplifiée et renforcée. Les parents peuvent y signaler un site illicite mais aussi prendre connaissance des textes de loi et y trouver de nombreux conseils. Projet CONFIANCE Le projet CONFIANCE « plan d'action national de sensibilisation aux enjeux et aux risques de l'Internet » a été proposé par la Délégation aux Usages de l'Internet (Dm) à la commission européenne, qui l'a retenu en novembre 2004, dans le cadre de son plan

stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe pédagogique de l’Ipag et les intervenants professionnels responsables du stage de vente/conseil, pour avoir assuré la partie théorique de celle-ci. Je remercie également Madame Mileti, directrice du Darty du forum de châtelet les halles pour son accueil et la confiance qu’elle m’a accordée dès mon arrivée dans l’entreprise. Je tiens à

 et  employabilité  des  doctorants  .......  46          II.3.3   Renforcement  des  conditions  de  travail  et  de  la  productivité48          II.3.4   Ouverture  sur  l’environnement  national  et  international  .....  49   II.4   Axe  4  -­‐  Vie  universitaire  ..........................................................  54          II.4.1   Vie  culturelle  :  Vers  une  meilleure  structuration

baccalauréat professionnel Système Electronique et Numérique, option Télécom et réseaux, au lycée Jules Algoud. Choix de la formation : A la fin de ma troisième j’ai effectué un stage de trois jours au sein du lycée professionnel La Mâche à Lyon. A cette occasion, j’ai découvert plusieurs spécialités de Baccalauréat Professionnel. Le domaine de l’informatique m’a toujours attiré, et déjà je souhaitais poursuivre cette voie. Après l’obtention de mon diplôme national du brevet, je m’oriente donc vers un baccalauréat

ressources à l'ère du numérique .... 34 II.Réseaux d'information et mutualisation des ressources à l'ère du numérique........................... 35 II.1 Document numérique : contextes et enjeux............................................................................ 35 II.1.1 Définition............................................................................................................................. 36 II.1.2 Typologie et critères de distinction des documents numériques .................

Thème national : Traitement comptable et dématérialisation Sujet de l’étude : la dématérialisation comptable est elle obligatoire ? Tout d’abord nous verrons qu’est-ce que la dématérialisation ? On entend généralement par dématérialisation le fait de transformer un flux de documents, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en flux et traitements numériques. En vue d'atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la valeur juridique des documents

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, qui a modifié les articles 323-1 et suivant du Code pénal. Cette loi a, en outre, modifié l’article 94 du Code de procédure pénale relatif à l’inclusion des données informatiques dans la liste des pièces susceptibles d'être saisies

parlementaire sera qualifié d’acte législatif, ce qu’il faudra par la suite nuancer. A) l’intervention du gouvernement dans la procédure législative et les conséquences Dans cinq cas, les différents types de pouvoirs ont pu être confondus, et le conseil d’Etat et le juge administratif ont été amenés à se prononcer sur leur distinction. Cas 1. Les actes « lois de Vichy ». CE 22 mars 1944, arrêt Vincent. Cas 2. Les ordonnances du gouvernement provisoire de la république française. CE 22 fév. 1946

rectrices d’académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré -------------------------------------------------------------------------------La présente circulaire se substitue