Personnels enseignants du premier degréObligations de serviceNOR : MENH1303000C circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3

-------------------------------------------------------------------------------Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré -------------------------------------------------------------------------------La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081 du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante : 1. Soixante heures consacrées : - à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des