Circulaire

Pages: 5 (1228 mots) Publié le: 15 septembre 2013
Personnels enseignants du premier degréObligations de serviceNOR : MENH1303000C circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 MEN - DGRH B1-3 – DGESCO A1-B3

-------------------------------------------------------------------------------Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques desservices de l'éducation nationale, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef du service de l’éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription du premier degré -------------------------------------------------------------------------------La présente circulaire se substitue à la circulaire n° 2010-081du 2 juin 2010 qui est abrogée. Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles est défini par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008.

I - Organisation du service des enseignants du premier degré Le service des enseignants s'inscrit dans le cadre de l'organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l'éducation relatives àl'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. A) Le service des personnels enseignants du premier degré s'organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription danslaquelle exercent les enseignants concernés. B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent, conformément à l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 précité, de la manière suivante : 1. Soixante heures consacrées : - à des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant desdifficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. Le temps consacré aux activités complémentaires est de 36 heures ; - et à un temps de travail consacré à l'identification des besoins des élèves, à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires et à leurarticulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet d'école pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans, de la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de l'amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.

Le temps consacré à ce travail est fixé forfaitairement à 24 heures. 2. Vingt-quatre heuresforfaitaires consacrées : - à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maîtres de l'école et des conseils des maîtres de cycle) ; - à l'élaboration d'actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l'école et le collège ; - aux relations avec les parents ; - à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés descolarisation des élèves handicapés. 3. Dix-huit heures consacrées à l'animation pédagogique et à des actions de formation continue. Les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dixhuit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques. 4. Six heures consacrées à la participation aux conseils d'écoleobligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l'école est adressé par le directeur de l'école à l'inspecteur de circonscription. Celui-ci est tenu informé, en cours d'année, de toutes modifications éventuelles. Le conseil d'école et le conseil des maîtres de l'école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maîtres de cycle...
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