Conseil national pour la démocratie et le développement

noyau plus tard notamment à l’OTAN*. o Sur le plan politique, le conflit avait amené les Etats à reprendre conscience de la nécessité de s’unir afin de mettre en avant leurs valeurs culturelles, politiques, juridiques communes, c’est-à-dire : la démocratie, l’Etat de droit* et le respect des droits de l’Homme = caractérise une forme d’identité européenne !!! (*Etat de droit : un système régit par la prééminence du droit qui veut que d’une part toute ingérence dans une liberté individuelle, que toute

7 ans au suffrage universel un tour.  - Les 180 membres de L'Assemblée nationale sont élus pour 5 ans par un scrutin de liste à un tour.   - Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux, élus au suffrage universel pour un mandat de 5 ans. Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de L'Etat (le préfet).  Le scrutin pour l'élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour comportant un système majoritaire

celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires. La territorialisation est une approche des politiques publiques qui met

que ce soit de l’ordre philosophique, religieux ou moral. L’Europe redécouvre ces valeurs communes, elle redécouvre son histoire, sa civilisation et elle se sert de cette histoire comme une arme de paix, une arme de sécurité, de solidarité, de démocratie et de respect de la dignité humaine. L’Europe se dote alors à partir de la seconde guerre mondiale de cadres organiques propres à promouvoir ces valeurs communes. Première Partie: Les institutions européennes : Unité et diversité : Les institutions

ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant par "oui" ou par "non" à une question posée. C'est donc un instrument de la “démocratie directe”. L’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 indique que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum (article

6 La fonction de démocratisation 5.7 La fonction de gestion et de règlement des conflits sociaux 6. les instruments de la société civile 7. La société civile et l’Etat 8. La société civile et l’économie 9. La société civile et la démocratie Première partie : la société civile libanaise 1. la société civile et le multi-communautarisme 2. Les spécificités des composantes de la société civile libanaise 2.1 La vie syndicale 2.2 Les ordres professionnels 2.3 Les organisations

*La conférence de San Francisco (1945) conduit à la fondation de l’ONU. Elle doit servir à la fois de « Parlement mondial » et de lieu de négociation entre les Etats afin de prévenir les conflits. Une Assemblée générale rassemble tous les Etats, un Conseil de Sécurité doit exécuter les décisions (cinq membres permanents disposent du droit de veto : USA, GB, Russie, F, Chine + 10 autres pays élus par l’Assemblée générale pour deux ans, sans droit de veto). Des organisations annexes interviennent dans

administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat a été longue (plusieurs siècle) et s’est réalisée parallèlement à la construction de la Nation. Question de l’identité Nationale. Nation = population présentant des caractéristiques de nature à en faire un ensemble cohérent, dont les membres ont conscience de ce qui les rassemble. « La nation est un plébiscite de tous les jours » (Ernest Renan 1823/1892 – considéré

superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime

les cas la France refuse de les signer. En 1972 Brejnev et Nixon signent les accords SALT 1 ( Stratégic Arms Limitations Talks) qui reconnaissent l'égalité en capacité de destruction réciproque et gèle en partie les armements stratégiques. Le développement des échanges commerciaux entre les deux blocs se renforcent. En 1972 un traité de commerce américano-soviétique fait que l'URSS reçoit des produits agricoles et de haute technologie en échange de son pétrole et de son gaz. La coopération ira jusque