Organisations europeenes
20392 mots
82 pages
DEFINITION : Organisations internationales : association d’Etats constitués par un traité dotés d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personnalité juridique interne c’est la capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette personnalité se traduit par un droit de représentation, elle a la capacité de recevoir des représentations d’Etat, elle a aussi la capacité d’envoyer des représentants, elle implique la capacité à conclure des traités, elle implique à l’inverse une responsabilité et enfin elle implique la protection fonctionnelle des agents. Pour finir, toutes les immunités et privilèges de l’organisation internationale, notamment de nature fiscale (ressources exemptées de l’impôt), et immunités de juridiction et d’exécution (les biens de l’organisation sont en principe insaisissables). Une organisation internationale est un sujet à part entière, les actes qu’elle adopte sont imputés à elle en tant que sujet et pas à ses Etats membres.Au sein de ses organisations internationales on peut faire des distinctions :
- les organisations universelles (l’ONU)*
- les organisations régionales qui rassemblent un nombre restreint d’Etats liés par une solidarité géographique, politique, économique voir culturelle ou religieuse.
Les organisations universelles sont dites ouvertes et les régionales sont dites semi fermées ou fermées.
L’Europe se distingue à deux égards car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des R.I avec la commission centrale du Rhin en 1815* et la commission du Danube en 1856*. Ces premières organisations n’avaient toutefois qu’un objet technique, il fallait gérer la navigation sur des voies fluviales pour parcourir le territoire de plusieurs