Conseil national pour la démocratie et le développement

de développement économique). -l’OTAN en 1949 par le traité de Washington. Alliance militaire entre les Américains et les Canadiens et 10 Etats d’Europe Occidentale. -Le conseil de l’Europe, traité de Londres du 5 mai 1949. En 48, à La Haye, réunion d’un congrès de tous les mouvements pacifistes européens débouchant sur la création d’une organisation internationale chargée de promouvoir la démocratie. Ce congrès a débouché un an plus tard sur la création du Conseil de l’Europe. LE CONSEIL DE

annoncée le 14 mai 1986. L’État vend 50 % au groupe Bouygues. 17 janvier 1989 : Une loi crée le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cette autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendanteAAI garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle. Quelques pistes de réflexion Les médias : des moyens d’expression essentiels au fonctionnement de la démocratie * Les médias, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de de diffusion de l’information, sont un moyen

traduisent une volonté réelle d’associer tous les acteurs locaux concernés par le développement durable di territoire, dans le cadre d’une approche participative. Cependant, le manque de cohésion entre les acteurs publics locaux représente un facteur susceptible d’entraver ces démarches. Mots clés : Agenda 21 local ; collectivités territoriales ; démarches stratégiques ; gouvernance publique partenariale ; plan de développement. Face aux multiples changements affectant diverses composantes de leur environnement

tunisienne en faveur du développement durable » Zouhour KOURDA, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises Université de La Manouba, Tunis, Tunisie zouhourkourda@gmail.com; GSM : 21697 344 440; Tel :21671 286 286; Fax: 216 1 288 437 Résumé L’objet de cette communication est de vérifier si la politique fiscale tunisienne répond aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement

caractère unitaire de l’État. Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées. Ainsi dans le domaine de l’enseignement, le département, et non le ministère de l’Éducation nationale, décide et assure la construction ou la réparation des collèges nécessaires sur son territoire. Il peut même en devenir propriétaire depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il ne faut pas confondre la décentralisation

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

nous reconnaissant dans la dynamique non partisane et constructive qui a fondé et nourri les Assises nationales, nous appuyant sur les résultats issus des « consultations citoyennes » et des travaux des commissions thématiques, nous fondant sur le rapport des Assises nationales, lequel consigne la vision pour le Sénégal, et définit les valeurs et principes qui doivent guider la reconstruction nationale et le renforcement de la République, nous nous engageons, de façon libre et solennelle, dans notre

Fiche de Lecture Agir dans un monde incertain, essai sur la démocratie technique, Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, éditions du Seuil, septembre 2001 Présentation des auteurs Michel Callon est né en 1945 en France. Il est sociologue et ingénieur. En 1967, il devient professeur à l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris. La même année, il intègre le Centre de Sociologie et de l’Innovation (CSI) en tant que chercheur. Le CSI est un laboratoire de recherche spécialisé en

étaient les véritables représentants des Français. Ils le marquèrent par le fait de vouloir s’appeler, l’assemblée des communes (par rapport à la chambre des communes aux Etats-Unis). Le 17 Juin 1789, l’assemblée des communes se proclame assemblée nationale et où les députés sont invités à venir prêter le serment du jeu de paume. Car ce jour-là, l’assemblée doit prendre la décision de nationaliser la souveraineté. C’est donc un premier changement très important. La deuxième décision très importantes

Citoyen dans la cité Quelques enjeux de la vie citoyenne Médias et démocratie • Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? | • Internet : un bienfait ou un danger pour la démocratie ? |  Les médias contribuent-ils au débat démocratique ? mis à jour le 30.05.2006 Quelques dates clés 26 août 1789 : L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout