Conseil régional de La Réunion

ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens -2- d’améliorer leur comparabilité, leur transparence et leur efficacité. À sa première session ou dès qu’elle le peut par la suite, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole étudie les moyens de faciliter cette coopération en tenant compte de toutes les informations pertinentes. 2. Les Parties visées à l’annexe I cherchent à limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre non

informations sur ces politiques et mesures, notamment en mettant au point des moyens d'améliorer leur comparabilité, leur transparence et leur efficacité. A sa première session ou dès qu'elle le peut par la suite, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole étudie les moyens de faciliter cette coopération en tenant compte de toutes les informations pertinentes. 2. Les Parties visées à l'annexe I cherchent à limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre non

mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Les premières élections on eu lieu en 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales dans la Constitution au même titre que les départements et les communes depuis la révision de 2003. La loi du 16 décembre 2010 a créé un nouvel élu : le conseiller territorial, qui remplace à la fois les conseillers régionaux et généraux (par un souci d’économie). Il siège donc

nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le

dans la qualité de la relation avec les clients. Après avoir abordé la méthodologie employée pour la rédaction de ce rapport, je présente dans un premier temps le fonctionnement général du Crédit Agricole, pour ensuite continuer sur la Caisse Régionale de la Loire Haute – Loire et finir sur l’organisation du bureau, la qualité de la relation client et le rôle du manager (directeur de bureau) de Saint Etienne Bellevue ou j’ai passé mes trois semaines. Je conclu sur les enseignements que ce stage

COURS DE LEGISLATION EXPOSE : COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) Présenté par les étudiants en  L2BAF: SOURCE: http://www.cima-afrique.org/ C.I.M.A (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) SOMMAIRE ITRODUCTION I- COMPOSITION…………………………………………………………1-2 II- ROLE…………………………………………………………………….3 III- COMPETENCE…………………………………………………………3-4 CONCLUSION ITRODUCTION Le développement de l'industrie des assurances, traduit leur volonté

Centre de Diffusion Technologique par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Avec ce nouveau pas vers toujours plus d’innovation en Lorraine, nous poursuivons donc nos missions d’informations et vous proposons un programme de réunions, d’actions collectives (Performance commerciale, performance énergétique, industrielle…) d’audits et de formations, au plus près de vos préoccupations. La communication évolue, avec la mise en ligne imminente du nouveau site www.iaa-lorraine.fr et

OUBHAM Rachid et ARSALANE Fadoua ; • Responsable suivie et évaluation : TOUCHLIFT Souad ; ✓ Article 2: durant le projet, les membres du groupe doivent respecter les horaires de réunions régulières qui seront programmées chaque Vendredi à partir de 15h à la bibliothèque de l’ENCG, ainsi que les réunions exceptionnelles ; ✓ Article 3 : pour mieux nous renseigner sur l’état d’avancement du projet, nous allons utiliser le diagramme de « GANTT » ; ✓ Article 4 : chaque membre est

..................................................... 16 1.7.4 Commerce entre la Communauté andine et l'Union Européenne .......... 16 2 Programme d'intégration régionale de la Communauté andine ..............18 2.1 Intégration régionale entre les pays de la Communauté andine ............ 18 2.1.1 Objectifs d'intégration régionale............................................................ 19 2.1.2 Programme de mise en oeuvre pour réaliser ces objectifs..................... 19 2.1.3 Résultats

Sommaire Introduction : 1. Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur