Consequence Crise Du 16 Mai 1877

Constituante élue ce jour soit constituante ? » Soit non (on repart sur la 3è Rep ) soit oui et on élabore une nouvelle Constitution. 2ème étape : Le 1er projet de constitution du 19 avril 1946 est soumis au référendum et les français le rejettent le 5 mai 1946. 3ème étape : Les français élisent une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946 et la seconde assemblée élabore un second projet qui est approuvé. 27 octobre 1946 élaboration de la 4è Rep. II La révision des Constitutions A) Le

5 Journaliste politique (1869 - 1871) * 1.6 Vers le succès littéraire (1872 – 1877) * 1.7 Maître du naturalisme (1878 – 1885) * 1.8 Achèvement des Rougon-Macquart (1886 – 1893) * 1.9 Affaire Dreyfus (1894 – 1899) * 1.9.1 « J’accuse…! » * 1.9.2 Procès Zola * 1.9.3 Exil à Londres * 1.9.4 Émile Zola dans la révision et le second Conseil de guerre * 1.9.5 Conséquences de l’engagement * 1.10 Dernier cycle (1899 – 1902) * 1.11 Mort * 2 Œuvre

Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre n’avez pas eu la moyenne sont à repasser. S’il s’agit d’une matière à TD, la note de TD est annulée (même si vous avez été défaillant), de sorte que la note obtenue en septembre compte double (8/20 revient à 16/40). Les points d'avance acquis lors de l’année (points audessus de la moyenne lors de la validation d'un bloc) sont valables après les rattrapages et permettent donc la compensation finale comme décrite précédemment. A noter que le jury peut vous accorder

la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En

mais aussi en raison du très grand nombre de victimes ( militaires et civiles ). Le conflit dure 6 mois et fait 250 000 morts ( 140 000 français ). Proportionnellement parlant, c'est plus que tous les autres conflits du 19ème siècle. C'est la conséquence directe des progrès de l'artillerie. Paragraphe 2 : le gouvernement provisoire de défense nationale La capitulation de Sedan le 2 septembre 1870 ne met pas fin à la guerre. En revanche, elle provoque presque instantanément l'effondrement de

LA PREMIERE GUERRE MONDIALE : CAUSES ET CONSEQUECES Introduction I - Les origines et les causes de la Première Guerre mondiale L'Allemagne, une nouvelle puissance européenne La crise bulgare et la montée de l'instabilité dans les Balkans L'impact des politiques impérialistes La Weltpolitik de l'Allemagne Les alliances Les Balkans II – Les événements de la première guerre mondiale Stratégies et course aux armements Entrée en guerre Buts de guerre Mondialisation du conflit Entrée en guerre des

politiques A La Révolution de 1789 : chute de l’ancien régime En quelques mois, la France remet en cause son système politique et son organisation sociale, qui étaient en place depuis des siècles. Quels sont les déclencheurs de la crise révolutionnaire ? 1. La France en crise À la fin du XVIIIe siècle, la société française évolue : l’ancienne organisation est de plus en plus contestée. Les philosophes des Lumières remettent en cause les principes de l’Ancien Régime. Surtout, le mécontentement est général

- Les titulaires du droit de suffrage • a - L'universalité du suffrage • b - L'égalité du suffrage B - L'Exercice du droit de suffrage • a - Suffrage direct et indirect • b - Liberté et sincérité du vote 14 Le suffrage universel Le 20 mai 1850, lors de la discussion à l’Assemblée législative d’un projet de modification de la loi électorale, Victor Hugo prononce un vibrant plaidoyer en faveur du suffrage universel : " Le suffrage universel, en donnant un bulletin à ceux qui souffrent

Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution est chargé de préserver la constitution et de décider des révisions par sénatus-consulte. Et le sénat ne refuse rien au premier consul. Par exemple c’est par un SC du 16 thermidor an 10 que Bonaparte devient consul à vie. Par le Sénatus-Consulte du 18 mai 1803, le gouvernement de la république est donné à un empereur qui n’est d’autre que Napoléon Bonaparte. On est dans un régime de pouvoir personnel plus tôt que dans un état de droit, l’empereur apparait

général (transcende les intérêts particuliers) et les générations à venir. Nation pas réduit à une population, c est un esprit (principe de responsabilité, de précaution). Cette théorie fait appelle à un décentrement, elle est intellectuel avec des conséquences radicalement opposés avec la théorie de souveraineté populaire. Incapable d’exercer elle même la souveraineté, car abstraire, l’exercice souveraineté confié à des représentants et exclu toute démocratie direct (donc c’est une démocratie indirecte)