Constitution De 1791 Pouvoir Judiciaire

10.03.10 La constitution est elle encore la norme suprême ? Tous les états du monde ont une Constitution, mais dans un très lointain passé, en l'absence de textes, il y avait tout de même des règles qui s'imposaient au pouvoir, l'organisation de la société, le statut des institutions sont alors fixés par la coutume. Les premières constitutions inscrites dans des textes, sont celles des cités grecques entre le VIIème et le Vième siècle avant JC, puis à Rome, des textes organisaient le fonctionnement

roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient la puissance souveraine parce qu’il est seul souverain, le roi est détenteur d’un pouvoir absolu (du latin absolutus, qui veut dire achevé, complet) c’est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît

Premier semestre ET DROIT CIVIL Première partie: Différentes approches du droit Le Droit civil est un droit commun: c'est le modèle de référence. Le Droit est essentiellement un phénomène social, il sert à organiser les rapports dans un groupe, le pouvoir de contrainte sans avoir recours à la force brute. Il cherche à éviter l'arbitraire, à lui donner sa légitimité. C'est un élément de civilisation qui distingue les sociétés civilisées des sociétés primitives. Le Droit a pour objectif de faire régner

l'invention du thermomètre, du microscope, des cartes précises pour la géographie grâce aux maths…Bref, toute la science évolue. Les philosophes critiquent les abus de pouvoir, c'est pourquoi il veulent la séparation des pouvoirs: Montesquieu, écrit dans « De l'esprit des lois » , en 1748, qu'il est utile de séparer les 3 pouvoirs, donc qu'ils ne soient pas concentrés dans les mains d'une seule personne, afin d'éviter toute tyrannie. Ils sont pour le rejet de la monarchie de droit divin mais ils

Aristote, l’homme a besoin d’institution. La société par analogie est une personne morale, une entité qui a ses lois propres et qui est irréductible à la somme des individus. Une société est une personne morale et les personnes qui la compose = « le pouvoir ». « Nature du régime politique ? ». Hobbes et Rousseau = l’origine de la société est un pacte sociale. Aristote = la nature de l’homme. La société est nombreuse et entremêlée, un phénomène complexe, qui s’inscrit dans la durée : * institutions

 aux principes récurrents que l’on retrouve dans  les textes juridiques français.  Nous devons ces principes à la révolution française.  La  notion  de  liberté  peut  se  décliner  sous  plusieurs  formes.  Dans  l’opinion  commune  l’idée  de  liberté  renvoie  la  possibilité  de  pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d'un système politique ou social, dans la mesure où l'on ne porte pas atteinte  aux droits des autres et à la sécurité publique. Mais dans le contexte de la révolution, le mot prend plus d’ampleur. Il prend une 

Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Université du 7 novembre à Carthage République tunisienne Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Etats-Unis, Philadelphie, mai 1787 Les articles de la Confédération, établie après la Déclaration d'Indépendance, ne suffirent pas à établir les bases du gouvernement, les Etats refusant de coopérer comme prévu. Lorsque le temps fut venu de

France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit constitutionnel. La structure administrative n’a pas changée au fil du temps contrairement aux constitutions. Alexis de Tocqueville écrivait que depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours

les français ne sont plus des sujets mais bien des citoyens. Comment la vie politique évolue-t-elle ? La Constitution de 1791 met en place le partage des pouvoirs : le pouvoir législatif (qui fait les lois), l’exécutif (qui fait exécuté les lois), le pouvoir judiciaire qui juge ceux qui n’ont pas respecté les lois. La Constitution ne permet pas un retour à la monarchie absolue car le pouvoir du roi est limité à l’exécutif : il ne peut qu’exécuter les lois qu’il ne fait plus et ne juge plus ceux

démocratie vient du grec «démos» qui signifie le peuple et de «kratos» qui veut dire le pouvoir, l'autorité. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple. Il y a un principe étable qui est l'égalité : il n'y a pas de distinctions dues à la naissance, la richesse, aux compétences physique ou intellectuels etc … La démocratie est un système indirectes ou représentatifs, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. Les principes