Constitution de l'Irlande

est vrai semblablement est liée au concert des Etats Nation. En 1946, Winston CHURCHILL relance le projet le projet politique européen et prône la mise en place des Etats Unis d’Europe, cette position de CHURCHILL est le point de départ de la constitution des organisations européennes, mais il ya un profond désaccord non seulement sur les objectifs, mais aussi sur les moyens pour y parvenir. En 1957, lorsque les 6 Etats fondateurs de l’UE càd la France, l’Italie, l’Allemagne, et le Benelux, ont

(essayer d’aller plus loin que les 4 libertés de circulation). I. Le premier élargissement: l’Europe des 9 Le point de départ officiel de l’Europe des 9 est le 1er janvier 1973. L’Europe des 9 comprend l’Europe des six plus le Royaume-Unis, l’Irlande, et le Danemark. La Norvège était un Etat candidat en même temps que les trois autres, mais ne fut pas retenu à ce moment là. A. La procédure d’adhésion Elle est fixée par les traités communautaires (CEE, CECA, CEEA). À l’époque, il faut pour

conseil européen va s’imposer. Maintenant il y a un Président européen, qui est finalement élu par conseil des ministres. Le conseil Européen va être réellement institutionnalisé que par le Traité de Lisbonne. 1974, la GB va entrer ds l’union avec l’Irlande et le Danemark. Au sommet de Paris, on va demander au premier ministre belge de réfléchir et de faire un rapport sur une possible évolution des communautés. Rapport en 1976, rapport très riche, qui est le rapport Tindermans et va proposer une

de l’OCEDE. Différence// ZLE/ MC : ZLE : pas de TEC pas de politique commune , suppression des tarifs de douane partielle. Fr non intéressée à la ZLE. LA GB convainc Danemark ; Norvège, Suède, Suisse, Autriche et le Portugal. Puis la Finlande, l’Irlande, l’Islande et le Liechtenstein. Adhésion de la GB : GB change de position quant à la CEE en 1960_ convaincue par la forte croissance de l’Europe et sait que ce succès porte préjudice aux entreprises britanniques. Candidature de la GB : De

européenne est au départ la volonté des 6 pays fondateurs. En 1957: l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas créent la Communauté Économique Européenne (CEE) 1973: "EUROPE DES 9" Adhésion du Royaume- Uni, de l'Irlande et du Danemark. 1981: "EUROPE DES 10 " La Grèce entre à son tour dans la Communauté Européenne. 1986: "EUROPE DES 12 " Adhésion de l'Espagne et du Portugal . 1995: "EUROPE DES 15 " Adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de

regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc.L'Etat unitaire s'oppose à l'Etat fédéral ou confédéral Définition d'Etat fédéral :Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du peuple. » La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ,en France ,le peuple-souverain ,le pluralisme politique et fait majoritaire a composé les fondement démocratique. Le peuple souverain est élection aux électeur pays ; pour le « fait majoritaire » ,c’est-à-dire multipartisme bipolarisé dût aux élections présidentielles ou au scrutin

27 est le fruit d’un élargissement progressif en 7 étapes : le 1er Janvier 1958 : ce sont les pays fondateurs de l’Europe des 6 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas le 1er Janvier 1973 : intégration du Danemark, de l’Irlande et du Royaume Uni d’où l’Europe des 9 le 1er Janvier 1981 : intégration de la Grèce, Europe des 10 le 1er Janvier 1986 : passage à l’Europe des 12 avec l’intégration de l’Espagne et du Portugal le 1er Janvier 1995 : passage à l’Europe

législatif sur l'étendue de leurs pouvoirs respectifs. La justice constitutionnelle, organe de régulation fondamental du système, a progressivement élargi le champ de ses attributions en s'arrogeant le droit de contrôler la conformité des lois à la Constitution, et s'est érigée en bouclier des droits des justiciables et des citoyens.En pratique, le modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents

(ou plutôt une Reine actuellement) qui ne gouverne en effet plus. Une monarchie sans véritable constitution : Cette monarchie constitutionnelle a vu, au fil des siècles, les pouvoirs de son représentant se réduire à presque rien. Toutefois, ses pouvoirs - ainsi que ceux de son gouvernement ou du Parlement qui représente le peuple et la noblesse - ne sont pas et n'ont jamais été définis par une constitution rédigée en bonne et due forme. Ils sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets