user icon

Le président de la république, entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale ?

488 mots 2 pages
Montre plus
Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du peuple. » La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ,en France ,le peuple-souverain ,le pluralisme politique et fait majoritaire a composé les fondement démocratique. Le peuple souverain est élection aux électeur pays ; pour le « fait majoritaire » ,c’est-à-dire multipartisme bipolarisé dût aux élections présidentielles ou au scrutin majoritaire à 2 tours. Le plus important, c’est le pluralisme politique : le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la démocratie. Le pluralisme sous-entend la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la reconnaissance des partis politiques. Il peut cependant aller au-delà du simple multipartisme selon le degré de liberté d'exercice de la politique qui est accordé aux partis et le rôle que leur confèrent les institutions. En France ,c’est un rôle reconnu par la Constitution qui consacre le pluralisme politique, mais avec quelques obligations Respect la parité homme et femme ,et Respecter la souveraineté nationale et la démocratie
La France qui fait partie des membres fondateurs de l'O.N.U. (Organisation des Nations Unies), est membre du conseil de sécurité un droit de veto (définir droit de veto ici). Depuis la fin de la guerre froide et la disparition de l’URSS, aucune menace existentielle à caractère militaire ne pèse sur notre pays, ni sur l’Europe. A la différence d’autres pays et d’autres régions du monde, cette situation doit permettre à l’Europe, en paix avec elle-même et le reste du monde, de faire valoir ses atouts dans la mondialisation. Les choix politiques faits après la guerre froide ont permis d’assurer la paix et la sécurité du continent européen. Les Européens doivent cette situation à la construction

en relation

  • La démocratie en amerique tocqueville
    1598 mots | 7 pages

    La démocratie est, par définition, le régime politique qui donne le pouvoir au peuple. La souveraineté du peuple ne veut pas dire que tous puissent en même temps gouverner. Certains hommes gouvernent pour un temps défini, et en fonction d’une règle majoritaire. Le peuple vote pour choisir ses représentants, et les personnes élues peuvent légitimement exercer le pouvoir puisque le peuple a librement parlé en leur faveur. Le critère essentiel est donc celui du plus grand nombre.….

    montre plus
  • Le parlementarisme en france entre 1815-1870
    1986 mots | 8 pages

    , est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple et l'échelon indispensable entre lui et les gouvernants. Le peuple ne peut, en effet, exercer directement sa souveraineté que dans quelques occasions particulières comme l'élection, le référendum ou le plébiscite. Un parlement est une assemblée ou un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.….

    montre plus
  • Allemagne histoire(2)
    3255 mots | 14 pages

    à la loi la définition de la nationalité. Le concept de « peuple » est un concept central du droit constitutionnel. Il renvoie à l'idée de source de pouvoir, de celui qui confère la légitimité en exprimant la souveraineté à l'intérieur de l'Etat. La Constitution française proclame ainsi le peuple souverain en son article 3 et définit, en son article 2, la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Les Allemands utilisent à cet égard le terme de « Herrschaft », par opposition à la « Souveränität » de l'État, expression qui renvoie….

    montre plus
  • Les origines de la vème république : rupture ou continuité ?
    516 mots | 3 pages

    Et art 2 gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple = réaffirmation du caractère démocratique de la France. 3- La souveraineté est nationale… B) la révolution….

    montre plus
  • Sciences PO Institutions Europeennes
    6726 mots | 27 pages

    3ème puissance mondiale sur le plan démographique. Il n’y pas de détenus politiques. On ne quitte pas l’Europe pour des raisons politiques. C’est le continent le….

    montre plus
  • TD de droit
    541 mots | 3 pages

    TD n°3 : HSE FI 1ère année B1 1. « Souveraineté » désigne l'autorité suprême. Cette phrase signifierai donc que la Nation, un être unique et collectif, détient le pouvoir. Ce qui paraît logique puisque toutes les institutions ou pouvoirs posés émanent du citoyen (grâce aux suffrages universels direct ou indirects), donc la souveraineté appartient au peuple. Cependant, la Nation ne peut pas représenter directement sa volonté, elle doit déléguée à des Élus (maires, députés, Présidents).….

    montre plus
  • Le referundum de la 5eme republique
    765 mots | 4 pages

    5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative : Art. 3 al.….

    montre plus
  • DC TD2
    2422 mots | 10 pages

    la souveraineté d’un Gouvernement représentatif de la volonté de la Nation. Par la suite, le peuple n’a aucun pouvoir d’influence sur les futures décisions politiques de ses représentants. Le seul pouvoir réel dont le peuple détient dans ce régime démocratique, se manifeste par la capacité d’élire le Président de la République, soit le représentant du peuple, par le biais du suffrage universel direct. Cependant, les représentants peuvent partager une partie de leur pouvoir en faisant participer les citoyens à certaines décisions. On parle alors dans notre société Française d’un régime mixte ou « semi-représentatif » avec tout de même une domination de la démocratie représentative.….

    montre plus
  • Apocalypse
    28695 mots | 115 pages

    On constatera que le monde politique et le monde juridique sont étroitement impliqués, il faut pour comprendre une institution connaître la politique. PLURALISME : c'est la coexistence de plusieurs systèmes juridiques (ou de plusieurs autorités politiques) sur un même territoire, qui établissent entre eux des rapports de droit (il existe différentes formes de pluralisme). C'est un système souvent instable, avec un rapport de force. Cette instabilité est aussi source d'enrichissement.….

    montre plus
  • Article 3 de la constitution
    1764 mots | 8 pages

    Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de la République Démocratique et notamment de la République française.….

    montre plus
  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
    1304 mots | 6 pages

    C’est la démocratie, c’est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, où les citoyens possèdent la qualité de droit de participation et de contestation, qui détermine que la souveraineté peut appartenir au peuple ou à la nation, c’est-à-dire aux gouvernés. La souveraineté confère donc à l’Etat un caractère suprême. Grâce à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, des valeurs démocratiques ont été prises et mises en place, il faut cependant s’assurer que la souveraineté reste en conformité avec l’idéal démocratique tel qu’il est vu. La souveraineté doit donc être exercée de manière à respecter la démocratie, et par conséquent….

    montre plus
  • Tyrannie
    774 mots | 4 pages

    La démocratie est le régime dans lequel le peuple est souverain. Nous pouvons constater la présence abondante du champs lexicale lié à la politique: « la démocratie » revient 3 fois, « homme du peuple » (l.5), « gouvernement », « le droit »(l.15), « des rois, des ministres, des dirigeants qualifiés » (l.19)... La scène se passe un « 14 juillet 1910 » et sur « une place du vieux Montmartre » ce qui,par tradition, est considérée comme marquant la fin de l'ancien régime et le début et la révolution française à Paris.….

    montre plus
  • chronologie du mariage
    1897 mots | 8 pages

    Chronologie Du mariage Source : http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/du-mariage-civil-au-mariage-pour-tous-deux-siecles-evolutions.html 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté.….

    montre plus
  • Le référendum constitue-t-il l'expression de la souveraineté du peuple ?
    2016 mots | 9 pages

    Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En effet, par le référendum, il jouit de la souveraineté, du pouvoir suprême. En ce sens, la France est une démocratie qui est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le peuple est ici caractérisé par une entité abstraite, composée de citoyens indifférenciés au sein d'un Etat. Cependant, la démocratie direct est difficile à appliquer quand le peuple atteint une grande dimension.….

    montre plus
  • Le président est-il irresponsable?
    1631 mots | 7 pages

    Cette disposition n'est rien d'autre que l'aménagement très restrictif d'un principe d'irresponsabilité aussi bien politique que pénale. A_ un président politiquement irresponsable La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du président de la république. Tel était le cas sous la IIIe république, puis de nouveau sous la IVe république.….

    montre plus