Constitution du Québec

Problèmes de traduction dans la version française de la Constitution canadienne 1 Introduction Le présent article s’intéresse à l’étude de la traduction de l’anglais vers le français de la Loi Constitutionnel de 1867, loi qui marquait le début de l’évolution du Canada d’une colonie britannique vers un pays indépendant. La comparaison de la version française traduite et officieuse avec celle officielle rédigée originellement en anglais nous donne un aperçu sur le bilinguisme juridique au Canada

Notes de cours Histoire 4e secondaire Volume Fresques Chapitre I : Population et peuplement du Québec Tour d’Horizon Répartition de la population du Québec ➢ Population de 7,7 M (23%de la pop. du Canada) ➢ Concentrée dans les villes et surtout Montréal (48% de la pop. pour 0,2% du territoire) ➢ Densité de 4,6 habs/km2 Les mesures de la population (deux causes de la croissance) 1. l’accroissement naturel : (différence

élections du Québec. : Option Québec. Ce nom faisait référence à un essai politique de René Lévesque publié l’année avant la création du Parti Québécois. Ce nom était censé renouer avec le souverainisme d’origine, animé d’une honnête et vigoureuse volonté. Toutefois, ce nom fût refusé car il était déjà utiliser par une autre association. Le 31 octobre 2011, Le parti est officiellement reconnu par le DGEQ. « Il n'y a aucun parti qui propose un oui clair [à l'indépendance du Québec]. [...] Il faut

But 2 B. Causes et conséquences 3 III. Légalité et Économie 6 A. Respect des lois 6 B. Conséquences des sanctions pour le non respect des lois 7 IV. Conclusion 10 Bibliographie Bernard, André. 1977. La vie politique au Québec et au Canada. Québec : Presses de l’Université du Québec. Chesterman, Simon. 2014. « Crimean War 2.0: Ukraine and International Law ». National University of Singapore (15 mars 2014). Divers journaux en ligne. Le Roy Yves, Schoenenberger Marie-Bernadette. 2008. Introduction générale

procédure, la modification et la reconnaissance des règles primaires). Chapitre 2 Les sources du droit LES SOURCE DU DROIT Source primaires : Religion/ Coutumes et conventions/ Philosophie sociale et politique/ Morale Source Secondaire : Constitution/ Lois et règlements/ Décisions des tribunaux/ Bâtir des lois sur la moralité (châtiments) Source Primaire Religion : * Lorsque les principes religieux régissent principalement une société ex : Coran * Parfois la législation est empreinte

Chapter 0: The Constitution: Concepts, History and Sources 1 Section 1: Substantive constitutionalism and Formal Constitutionalism 1 0. Definition 1 a. Substantive Constitutionalism: The United Kingdom 1 b. Formal Constitutionalism: United States 1 c. Canada. 1 Section 2: Historic Origins and The Reception of European Law 2 2.1. Brief History. 2 a. Franco-British Conflicts 2 b. Articles of Capitulation of Montréal (1760) 3 2.2 The Colonial Regime

Les conséquences de la révolution américaine sur la « Province of Quebec » Les conséquences territoriales * La province de Québec perd le sud des Grands Lacs et la région de l’Ohio. * Le Traité de Versailles (1783) fixe les frontières entre la province de Québec et les USA Les conséquences économiques * La province de Québec perd le riche bassin à fourrures des Grands Lacs. * Pour s’approvisionner en fourrure, les marchands doivent aller vers l’ouest. * Dans l’Ouest

1.1 Les mouvements migratoires Durant la période contemporaine, la population du Québec passe de 1,2 million à 7 millions d’habitants. L’immigration, comme la croissance naturelle, en sont responsables. Par contre, ils connaissent d’importantes fluctuations. Ce phénomène s’explique par le contexte économique, politique et social du Québec. Depuis l’AANB, Londres n’est plus responsable des politiques d’immigration pour le Canada

politique. Ce cours permettra à l’élève d’établir des liens entre les systèmes de valeurs et les principes qui guident l’action politique. L’étude du fonctionnement de certains régimes et systèmes politiques, particulièrement ceux du Canada et du Québec, permettra à l’élève de distinguer les formes nombreuses et variables de l’organisation du pouvoir et de la dynamique qui en découle. L’élève sera donc en mesure de saisir l’importance et l’impact de la politique comme activité humaine. Les apprentissages

décentralisé qui accroîtrait de façon importante les pouvoirs du gouvernement du Québec. Après l'échec de l'accord du lac Meech, que plusieurs percevaient comme un rejet du Québec, le Parti libéral du Québec adopte le rapport Allaire en tant que politique constitutionnelle officielle. Toutefois, le parti écarte finalement ce rapport en 1992 au profit de l'accord de Charlottetown. Cet accord aurait reconnu le Québec comme une société distincte au sein du Canada, mais la réforme du fédéralisme canadien