Constitution En Démocratie

constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup

Aujourd’hui nous avons essentiellement une démocratie par élection, mais à l’intérieur de cette démocratie apparait une démocratie par le droit. Le problème vient du fait que les caractéristiques de la démocratie par le droit diffèrent des caractéristiques de la démocratie par élection, à savoir un régime concurrentiel d’élaboration de la volonté général et la montée en puissance de la figure du juge. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui

La séparation des pouvoirs est-elle indispensable à la démocratie ? Introduction : Après avoir étudié la constitution anglaise durant plusieurs années au XVIIIème siècle, Montesquieu publia en 1748 « De l’esprit des lois » où il constate que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », de ce livre il élabora la théorie de la séparation des pouvoirs où il distinguera trois types de pouvoirs encore aujourd’hui en vigueur : la puissance législatif qui est gouverné indirectement par le

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

LA DEMOCRATIE AMERICAINE : Les EU : Etat composé de plusieurs (50) entités autonomes et qui ont leur propre gouvernement mais sont « sous le contrôle » de l'Etat fédéral qui conserve malgré tout un droit de regard sur leurs affaires. LE PRESIDENT : * pouvoir considérable. Il nomme librement et renvoie à son seul bon vouloir les Secrétaires d'Etat (équivalent des ministres en France). Il peut gouverner même quand un parti opposé est majoritaire à l’assemblée. * élu pour 4 ans au

Paragraphe1 : Opposer par les sources A) Source de la théorie démocratique • La source antique: la conception de la démocratie directe où chacun peut s’exprimer (en grèse sur l’agora et à Rome sur le forum). Il y a une idée d’égalité entre les citoyens, même si cette théorie est un mythe puisque l’on exclut une majorité de personnes (esclaves, meteques, femmes) ce modèle reste dans l’histoire comme une référence. • La source religieuse : c’est le catholicisme avec sa conception de l’égalité

1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution CHAPITRE

déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». * Elle est aussi confirmée par la constitution en 1791. B) 2 notions différentes * La souveraineté populaire : * Chacun des individus détient une portion de souveraineté, ce n’est qu’en consultant chacun qu’on peut parvenir à dégager une volonté d’ensemble, on ne peut donc

conventionalité « Dès qu’un Etat adopte le système des constitutions rigides, c’est-à-dire la séparation des lois constitutionnelles et des lois ordinaires, consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires et organise des tribunaux indépendants, il confère par cela même aux tribunaux, sans qu’il ait besoin de le dire expressément, le pouvoir et le devoir de refuser l’application des lois contraires à la Constitution ». C’est en effet ce qu’affirmaient déjà en 1912

appelées « critères de Copenhague », renforcés lors du sommet de Madrid en 1995 et désormais inscrits au sein de la Version Consolidée du Traité sur l’Union Européenne de 2007, article 49.1. Le premier de ces critères , concernant le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, et des droits et libertés fondamentaux, revêt une importance capitale dans l’ouverture et la poursuite des négociations d’adhésion, comme l’a rappelé Herman Van Rompuy, actuel président du Conseil Européen, lors du dernier sommet