Constitution En Démocratie

de l'avenir de la constitution a été soulevée à de maintes reprises au cours de l'Histoire que ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

Chap 2 : L’entreprise, un système organisé UFR Droit, Economie et Gestion 40 « La structure d’une organisation peut être définie simplement comme la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination entre ces tâches » Mintzberg, 1982 UFR Droit, Economie et Gestion 41 2.1. Les caractéristiques des structures 2.1.1. la division du travail - division horizontale du travail - division verticale du travail 2.1.2 la

La Constitution est « l’ensemble des règles, écrites ou non, qui fixent les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique » (Jean Paul Jacqué, Droit constitutionnel et institutions politiques). En ce sens, elle installe un cadre pour les différentes institutions et établit une sorte de pacte entre gouvernants et gouvernés. Il est donc nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction

Après la chute du régime de Vichy, une nouvelle Constitution a été adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle

constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958, a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois. Ainsi la volonté du législateur se trouve souvent confronté aux décisions du conseil constitutionnel ce qui entraine des rapports souvent conflictuels avec l'exercice indépendant d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité, c’est à dire le contrôle de la conformité des lois avec la Constitution, acte fondateur et organisateur

définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition). Les démocraties modernes, dites démocraties constitutionnelles, ont pour norme suprême la constitution. La constitution

Martin 1 La démocratie, définitions et état des lieux Objectif : réflexion autonome Bibliographie fondamentale à consulter, pour en choisir un à exploiter et se familiariser avec la littérature constitutionnel. Introduction Métathèse : expression qui suscite l’inconfort et qui remet en question On va développer une méthode d’analyse des discours et des concepts en matière de sciences politiques (pluralisme, dictature, démocratie, …). I L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel

La démocratie semi-directe La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.(Abraham Lincoln). Si la démocratie directe, est la participation permanente des électeurs, des citoyens à la vie publique la démocratie semi-directe permet aux citoyens, aux électeurs de se prononcer à certains moments . En France il y avait traditionnellement un refus de ces procédés de démocratie semi-directe parce que les deux Napoléon avaient utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir