Constitution française du 3 septembre 1791

un pouvoir limité par la constitution de l’État, le pouvoir législatif des communautés est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc à l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution. Les communautés autonomes de l’État régional ne bénéficient pas de pouvoir constituant, il n’existe donc qu’une seule constitution par État régional. L’État

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

13 Janvier Histoire du droit Cette période s'ouvre avec la révolution française, qui suit l'Ancien Régime. Certains auteur parlent de destruction des institutions d'ancien Régime. Avec une société dite bourgeoise, qui veut établir une nouvelle société, fondée sur des bases nouvelles. Elle veut faire table rase du passé, notamment les institutions féodales et monarchiques, les privilèges, et le système de caste. On verra tout de suite que cette révolution veut instituer une unité nationale.

le DEA d’Histoire du Droit et des Institutions Jury Président Suffragant Mme Marie-Yvonne CREPIN Professeur à l’Université de Rennes 1 M Thierry HAMON Maître de Conférences H.D.R. en Histoire du Droit à l’Université de Rennes 1 Septembre 2004 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 Je remercie Madame le professeur Marie-Yvonne Crépin pour

sur Wikisource La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses

Morbalito – Histoire constitutionnel de la France de 1789 à 1958 Romuald Szramkiewicz et Jacques Bouileau – Histoire des institutions de 1750 à 1914 Timbal et Castaldo – Histoire des institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné

La Révolution Française et le XIX ème s. La Révolution Française et le Premier Empire Introduction La RF est un bouleversement politique radical, transférant la souveraineté du roi à la nation. On assiste à la fois à la fin de la monarchie absolue et à l'échec de la mise en place de la monarchie constitutionnelle, avec des périodes de radicalisations et de stabilité comme le Consulat et l'Empire. La Révolution française, aspiration à la liberté et à l'égalité /1789-1792/ 1/ Situation

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine

Chapitre 4 : Les grandes phases de la Révolution française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789)