Constitution française du 3 septembre 1791

pour leur guerre contre l’Angleterre mais cette guerre vide les caisses de l’état et le plonge dans une crise mais aussi dans des violences insoupçonné. Cette crise marque le début d’un des événements les plus notables de notre pays : LA REVOLUTION FRANCAISE. 1/Le peuple et ses représentant mettent fin à la monarchie absolue A/l’économie un premier pas vers la révolution A cause de la guerre d’indépendance l’état a dépensé des sommes astronomiques pour financer cette guerre qui a provoqué une crise

( date de convocation de ces Etats généraux ) et mai 1789, cela va être un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois ordres disposant chacun d' une seule voix et ces trois ordres délibère dans trois salles différentes. Cette conception met le tiers

La codification moderne en FranceModifier Révolution française et Premier Empire La Révolution française souhaitait mettre les lois et règlements à la portée de tous. Elle a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code pénal » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 (Titre préliminaire, dernier alinéa) n'aboutit pas avant la

En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997

Histoire des institutions publiques Titre 1: Chapitre 1: la fin de l'Ancien Régime: la monarchie révolutionnée Chapitre 2: La royauté constitutionnelle Chapitre 3: La Republique révolutionnaire C'est une Rep qui existe en oubliant volontairement d'appliquer la C°. Cette Rep fonctionne jusqu'à la Terreur jusqu'au moment où certains rev ont pensé que Robespierre allait les faire guillotiner et ont donc décidé de faire guillotiner Robespierre. Ils ont continué le régime de la REP en modifiant

la bourgeoisie. 1789-1795 La révolution française, c'est la prise du pouvoir par une classe sociale particulière : la bourgeoisie. Cette prise de pouvoir ne s'est pas faite en respectant les règles de droit mais de manière illégale. Elle a construit son propre pouvoir. Jamais le pouvoir de la bourgeoisie n'aurait pu être établi sans le soutien de masses populaires organisées, qui lui a permis de prendre le pouvoir. L'histoire de la révolution française a beaucoup divisé les historiens (pour/contre)

modèle à l'ensemble de l'Europe. En réalité, la monarchie absolue française apparaît comme un régime plus fragile qu'il n'y paraît. Miné par les pesanteurs, les inégalités d'un système politique et social que l'on appellera bientôt l'Ancien Régime, confronté à de nouveaux modèles politiques, le royaume de France doit enfin affronter en 1788-1789 une grave crise financière et économique. → Mais, comment la monarchie absolue française est-elle remise en cause ? I ) Qu'est-ce que la Monarchie Absolue

l'ascendant sur un roi dépassé par les événements. En à peine quelques mois, ce sont des siècles de monarchie absolue qui sont mis à bas avec l'abolition des privilèges le 4 août 1789. De l'automne 1789 à septembre 1791, l'Assemblée nationale constituante s'attèle à la rédaction d'une Constitution pour la France. Celle-ci établit une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais fondée sur la séparation des pouvoirs. A partir d'octobre 1789, Louis XVI n'est plus roi de France mais roi des Français

partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais le pouvoir allait être encadré par un texte supérieur dont tous devait s’y plier ainsi que le roi. Donc 1789 marque le

Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif composé de 24 membres est mis en place afin de gouverner le pays. La première République prend fin en 1804 lorsque Napoléon Ier instaure le Premier empire. Nom donné à deux périodes de la Révolution française : la première Terreur (10 août-20 septembre 1792) et la seconde