Constitution française du 3 septembre 1791

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1848 : - instauration du "suffrage universel" masculin - Deuxième république n’accorde pas aux femmes de droit politique et leur interdit d’assister aux réunions 1849 : Jeanne Deroin est candidate aux législatives 1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour

aide de soldats français commandés par les généraux Rochambeau et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce

inaliénables, beaucoup pensent qu’il faut mettre fin à la Révolution. Le premier Octobre 1791, la mise en place de la monarchie constitutionnelle sonne le glas de l’effervescence révolutionnaire pour Mounier, Barnave, tous les « monarchiens », tous ceux qui ont participé à la « Révolution des notables » et à la journée des Tuiles, durant l’été 1787. Pourtant la fusillade du Champ de Mars, le 17 Juillet 1791, où l’on demandait la déchéance du roi, montre que la Révolution n’est pas finie pour les

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PDF SUITE CHAP 1SECTION 3 : LA CONVENTION (1792 - 1795) → entre la suspension du roi (10 aout 1792) et la première séance de la convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le

s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont

Séance n°4 : « L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET LES PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat

de mort nécessaire à la société. Peu après, la Révolution Française de 1789 a lieu, on propose la guillotine,un type d’exécution envisagé par le Docteur Guillotin. Robespierre veut faire plus. En 1791, il soutient un projet d'abolition de la peine de mort. On prononce enfin le mot abolition. Malheureusement, ce projet n'a pas convaincu l’Assemblée Constituante mais celle-ci accepte de supprimer les supplices. Le cinq juin 1791, l'article 3 du Code Pénale est voté. Celle-ci énonce que « tout condamné

son père sur les trônes de France et de Navarre sous la régence de sa mère jusqu'à sa majorité, en 1614. Son règne est marqué par l’affaiblissement des protestants, la lutte contre la maison de Habsbourg et l'affirmation de la domination militaire française en Europe. Il meurt à la suite d'une tuberculose. Son fils aîné Louis XIV lui succède. Louis XIV (1643-1715) -> Dit Louis le Grand ou le Roi-Soleil. Il succède à son père sous la régence de sa mère Anne d'Autriche jusqu'à sa majorité, en 1661.