Histoire des constitutions françaises
34901 mots
140 pages
HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISESCours d'Antoine LEONETTI
INTRODUCTION
Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier. A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie alors une charte constitutionnelle. Cette charte est suspendue lorsque Napoléon débarque à Golfe-Juan, le 1ermars 1815. Cet évènement ouvre la guerre de cent ours, durant lequel Napoléon combat une Europe liguée contre lui, qui s’achève sur la défaite de Waterloo, le 18 juin de la même année. Dans l’intervalle, il a le temps de rédiger une constitution impériale, l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire. Elle n’aura pas le temps d’entrer pleinement en vigueur. Napoléon vaincu, Louis XVIII revient sur le trône et on applique à nouveau la charte de 1814. En juillet 1830,