Constitution Française Du 4 Novembre 1848

puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958).

Wikisource La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions

séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française capétienne qu'avait pérennisé

Chapitre 3: la difficile entrée dans l’âge démocratique. La 2eme république et le second empire Introduction:En France la révolution de 1848 permet de renouer avec un système fondé sur des valeurs démocratiques : c'est la seconde république. Elle est proclamée le 25 février 1848. Elle a un président élu pour 4 ans: Louis Napoléon Bonaparte. Le suffrage universel est donc rétabli mais il ne suffit pas à instaurer une vraie démocratie. Les tensions politiques et sociales seront nombreuses sous la IIe

la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république

Le monde en 1914 Du concert Européen à la logique de la guerre Équilibres et déséquilibres internationaux. Organisation et logique du monde. La révolution française et les guerres napoléoniennes bouleversent un équilibre européen. Les armées napoléoniennes sont présentes dans toute l'Europe diffusant des idées politiques, l'idée de nation, l'idée de république de libertés. Puis l'Europe se réorganise. D'importants changements à l'échelle mondiale, même avant : la révolution américaine de

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du

II : LA BELGIQUE 1. CONGRES DE VIENNE Congrès réalisé par le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie (1814 – 1815) 1. Contenir la puissance française : les monarques européens créent ou rétablissent une série d’Etats Tampons (dont le Royaume des Pays Bas) 2. Enterrer les idées libérales et restaurer l’Ancien Regime : ils énoncent le principe de légitimité : les dynasties et les Etats d’avant 1789 sont considérées comme légitimes. Louis XVIII est ramené au trône + monarchie constitutionelle

Chronologie Dates Allemagne Italie Empire d’Autriche 1806 Création de la Confédération du Rhin, sous influence française (Napoléon Ier). Fin du Saint Empire romain germanique. François II, empereur du Saint-Empire et « empereur élu des Romains » devient le premier empereur d'Autriche sous le nom de François Ier 1814 (18/9/14 - 09/06/15).Congrès de Vienne : - La Prusse est séparée en deux parties socialement, économiquement et confessionnellement distinctes. Elle assume la « garde du Rhin » contre

Thème 1 Chapitre 1 : L’Europe face aux révolutions (1789 – 1848)Introduction générale  : En 1789, une crise économique, une famine et une critique de la monarchie absolue entrainent la première Révolution française. Ce n’est que le début d’une grande période d’instabilité à la fois économique, politique et sociale. Cette Révolution en inspirera d’autres en France mais aussi en Europe et jusqu’en 1848. C’est également cette date qui a été conservée par les historiens pour