Constitution Française Du 4 Novembre 1848

La France sous le Second Empire ¤ Etablissement du nouveau régime La fin de la Seconde République Le 10 décembre 1848 : Louis Napoléon Bonaparte (ci-après désigné LNB), candidat du parti de l'Ordre élu au suffrage universel avec une large avance -> prestige du nom aidant face à des masses peu édiqués + présenté comme un candidat soucieux de la question religieuse et de la question sociale (ntmt écriture de l'Extinction du paupérisme où il allie un souci du sort des masses à une idéologie

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

Séance 2 – D'une république à l'autre (1848-1880) La IIe République : seulement 4 années, mais une période essentielle : L’Histoire de la démocratie en France commence en février 1848 où elle prend toute son ampleur politique et sociale. Le suffrage universel masculin alors instauré doit permettre de rétablir la stabilité politique et la paix sociale. Mais cela ne suffit pas. A partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon

Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997. SZRAMKIEWICZ (R.), BOUINEAU (J.), Histoire des institutions, Litec, 1996. INTRODUCTION : L’Ancien Régime : une société en crise Section I : Une société inadaptée et sclérosée §1) Une société inégalitaire §2) La contestation

B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration. X) Monarchie de Juillet. INTRODUCTION. La période historique de 1789 à 1848 voit apparaître en très peu de temps des styles divers et variés ainsi qu’une multitude de régimes politique. En passant tout d’abord par la royauté représentée par le bleu et le lys de louis XVI et de son épouse, pour ensuite s’arrêter quelques temps

une telle décision ne pouvait être prise qu'à la suite d'un vote de l'Ecclésia réunissant 6000 citoyens. Ils étaient donc de facto exclus de la citoyenneté Athénienne. 3-Les institutions politiques La démocratie athénienne n'a jamais eu de constitution écrite officielle, mais ses différentes institutions étaient clairement reconnues de tous, et évoluaient au gré des luttes politiques. Les principales institutions étaient les suivantes : l'Ecclésia, la Boulê, Les Magistrats, l'Aréopage, et l'Heliée

Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande

théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  · La Constitution des États-Unis est amendée pour permettre

France L'Empire et Napoléon ont permis un contrôle quasi-total de l'Europe. Aucun des régimes suivants n'a été aussi faste que l'ancienne Monarchie. Le XIXème siècle a connu des épisodes de gloire ayant donné leurs noms aux rues des villes françaises. Cependant, ce siècle reste un siècle de déclin, de modernisation pour la France. Sous Louis XIV, la France contrôlait une grande partie du monde. En 1914, les ultra-prolétaires (terrils) vivent mieux que leurs ancêtres de 1814  : ils mangent

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et