Constitution Française Du 4 Novembre 1848

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

la notion Au lendemain de la Révolution française, le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1991 pose le principe fondamental de la liberté du travail entendu comme la liberté d'exercer un métier. La liberté du travail vise alors essentiellement la liberté du travail indépendant mais également la liberté du travail dépendant. La signification de la liberté du travail aujourd'hui, et notamment depuis la reconnaissance dans le Préambule de la Constitution de 1946 du droit à l'emploi, a évolué. Pour

des lumières sont la mort de Louis XIV, en 1715, et le coup d'état perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix

idéologique. Dans la perspective historique plus sérieuse et scientifique, on se contentera de dater la naissance du multipartisme après la 1ere guerre mondiale en retenant les 4 communes de plein exercice (Dakar, saint louis, Rufisque et Gorée) dont les originaires étaient citoyens français. Dans l’A.O.F (Afrique Occidentale Française), le débat politique n’était autorise que dans ces contrées privilégiées qui relevaient des procédures administratives, politiques et judiciaires de la Métropole. Par ailleurs

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

des compétences des collectivités décentralisées .................................................... 18 3) L’uniformité du processus de décentralisation .............................................................................................. 18 4) Les ressources des collectivités locales .................................................................................................................... 18 Section 2 : L’État fédéral .........................................................

expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre. Lien mécanique

15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement

1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I – QU’EST-CE-QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur. » CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, coll. « Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique

parité. Une décision du 18 novembre 1982 « Cotas par sexe » : cette loi avait prévu 25% de femmes en politique. Le Conseil Constitutionnel a annulé cette loi car elle était contraire à l’égalité et l’indivisibilité du corps électoral. Une décision du 14 janvier 1999 annule une loi au nom de cette même indivision. A la suite de cette jurisprudence, la Constitution a été modifiée le 26 juin 1999 et rajouté lors de cette révision une disposition à l’article 3 de la Constitution « la loi favorise l’égal