Constitution Française Du 4 Novembre 1848

Plan détaillé du cours d’Histoire de la France. CHAPITRE 1: Tableau de la France à la veille de la révolution de 1848. I. La situation politique: un calme trompeur. A) L’héritage historique: 1789-1830, rappels. La Révolution: caractères politiques et militaires. Image contrastée en 1847: les deux phases de la Révolution. Le culte de la Terreur et ses conséquences. Le problème de la République. L’Empire: son échec. La résurgence du bonapartisme; Béranger. L’ambiguïté bonapartiste; bonapartisme de

Le XIXe siècle-Contexte historique Le XIXe siècle est une période d’instabilité politique. Elle commence tout d’abord avec le coup d’état de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799, qui met fin à la révolution française et à la monarchie du XVIIIe siècle. Le consulat remplace alors le Directoire. Ce régime est dirigée par trois consuls, mais le pouvoir réels est détenu par le Premier consul : Napoléon Bonaparte. En 1799, il a pour but premier de rétablir l’ordre et le calme. Bonaparte veut aussi

entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte sur l’Etat et ses rapports avec le citoyen. Il a une place à part car il a pour objet d’étude la constitution qui est la norme juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique

devant le Parlement dans un Etat modern. Confrontée dans l’histoire avec une instabilité convulsive des rapports entre les deux pouvoirs et, donc, avec une instabilité de l’Etat, la France a, apparemment, découverte son propre équilibre avec la Constitution de 1958. Cependant, après plus de 50 ans, il n’est pas sûr, avec les crises de gouvernement, par exemple pendant le mandat de Jacques Chirac avec son Premier Ministre Jospin ou, plus récent, pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, avec sa confusion

changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état, ce n’est que dans le dernier quart du XIXième siècle que la France trouve enfin son équilibre politique. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française, une nouvelle classe émerge, celle du prolétariat et des ouvriers

siècle à la Révolution française, jouant le rôle de l’éternel participant aux coalitions suscitées par la Grande-Bretagne. Beaucoup plus que la Russie, il est, par sa position géographique, à même de dominer l’Europe et il est en tout cas le mieux placé pour intervenir rapidement en cas de besoin. En outre, il semble animé d’une sérieuse volonté politique et acquise aux principes de la monarchie absolue, de l’Ancien Régime et de toute concession aux idées de la Révolution française. Subdivisions de

politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. §2. La notion d’Etat C’est à la fois un fait – du concret – et une abstraction. L’Etat est

Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la Constitution), des normes législatives (le domaine de la Loi, la procédure d’élaboration des loi, les différentes catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés

Introduction page 3 1 Culture et patrimoine commun page 4 1.1 Identités nationales page 4 1.1.1 Les valeurs françaises page 4 1.1.2 Les lois et les codes français page 6 1.2 La laïcité page 9 1.2.1 L’histoire de son intégration en France page 9 1.2.2 Une valeur française importante page 10 2 La diversité

électoral extrêmement réduit : suffrage restreint. Le suffrage restreint peut être le suffrage capacitaire. (Dans les Etats du Sud des USA, pendant longtemps, il était prévu que les noirs ne pouvaient voter que si ils savaient lire et commenter la Constitution. C’est une loi fédérale qui a mis fin à ce système, c’est une loi du 6 août 1965) Le suffrage restreint peut être le suffrage censitaire car il faut payer un certain montant d’impôt pour pouvoir disposer du droit de vote. Dans la souveraineté nationale