Bts-droit-chp1
La liberté du travail
Elaborez, à partir des documents ci-dessous et de vos connaissances, une note structurée permettant de circonscrire la notion de liberté du travail en droit français aujourd'hui, en présentant les principales acceptions de cette notion.
Monsieur,
Suite au travail que vous m’avez confié relatif à la liberté du travail, voici une courte note présentant globalement le concept de liberté du travail tel qu'il faut l'entendre aujourd'hui (I), concept large dont il convient de présenter les principales acceptions (II).
I. Le sens actuel du concept de liberté du travail
A) Évolution de la notion
Au lendemain de la Révolution française, le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1991 pose le principe fondamental de la liberté du travail entendu comme la liberté d'exercer un métier. La liberté du travail vise alors essentiellement la liberté du travail indépendant mais également la liberté du travail dépendant.
La signification de la liberté du travail aujourd'hui, et notamment depuis la reconnaissance dans le Préambule de la Constitution de 1946 du droit à l'emploi, a évolué. Pour désigner la liberté d'exercer un métier en tant qu'indépendant, on parle désormais de liberté de commerce et de l'industrie. Le principe de liberté du travail est ainsi réservé à la liberté du travail subordonné.
Un principe de liberté professionnelle est ainsi proclamé au niveau constitutionnel et communautaire. Cette notion recouvre la liberté d'entreprendre (ou liberté du commerce et de l'industrie) et la liberté du travail.
B) Définition actuelle de la liberté du travail
Le principe de liberté du travail peut ainsi être défini comme la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle subordonnée.
Cette définition reste toutefois large. Il n'est pas réellement possible d'en donner une plus précise. En effet, le principe de la liberté du travail est issu du "bloc de constitutionnalité" et notamment