Constitution Sociale Et Constitution Politique

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé à la sanction = contrainte. * Si une loi n'est pas conforme à la Constitution --> récuser par le conseil constituionnel ( crée en 1958 et fonctionna réellement en 1971) avt ce Conseil pas de contrôle de constitutionnalité des lois. Or invoqué par sénateurs, président, 1er ministre ou autre, donc seule volonté des hommes

Td hdd TD HDD : Préambule de la Constitution de la Seconde République du 4 novembre 1848 INTRODUCTION Victor Hugo, a un jour affirmé : « Je voudrais que cette assemblée n’eût qu’une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l’abolition de la misère ! » Ce texte est un préambule de la Constitution de la Seconde République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque

OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN

 Dissertation première de Droit constitutionnel : l’Etat est-il un phénomène social ou juridique ? Selon Skriabine Molotov, homme politique soviétique « Les lois ne sont pas faites pour défendre les individus contre l’Etat, mais pour défendre l’Etat contre les individus ». En effet, dès le Vème siècle avant J-C, des lois sont mises en place dans les cités grecs pour organiser la vie en communauté des citoyens, et préserver la société de l’anarchie. Dans nos systèmes étatiques modernes

 soit seul, soit concurremment avec le texte arabe  SI)NIMAIRE  TEXTES GENERAUX  Pages  La Constitution. – Promulgation.  Dahir n° 1­11­91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du  | )2  CONSEII, CONSTITUTIONNEL  Décision  du  Conseil  Constitutionnel  n°815­2011  du  12  chaabane  1432  (14  juillet  201  )  proclamant  les  résultats  du  référendum  sur  le  projet  de  la  Constitution  qui  a  eu  lieu  le  vendredi 28 rejeb 1432 ("juillet 2011) .........................

Chapitre 6 : Les expériences politiques en France : 1789-1799 Intro -En 1789, la France entre dans une ère politique nouvelle. En qq mois seulement, l’absolutisme est renversé. Les français apprennent la citoyenneté. En France et en Europe, la Révolution française devient un modèle admiré, contesté ou combattu. -L’échec de la monarchie constitutionnelle censitaire entraîne la chute de la royauté à l’été 92. La 1ère République (1792-1799) est confrontée à la double menace de l’invasion étrangère

DROIT CONSTITUTIONNEL. COURS DU 20 SEPTEMBRE. L'enjeux du droit constitutionnel : Des règles sont faites pour organiser les rapports sociaux. " l’homme est un loup pour l'homme" HOBBS (formule extraite du "citoyen" publié en 1642.) Il y a eu des affrontements en 1649 donc on se trouvait dans une situation de violence et le droit est alors nécessaire. Exemple de la Syrie actuellement. Pour cela le droit

A. L’intitulé Le choix des mots, traditionnellement, l’étude des Institutions politiques relèvent du droit constitutionnel, mais progressivement un glissement s’est fait vers une conception large : c’est l’institution. * Quel est l’intérêt de dépasser une conception traditionnelle ? * Qu’est ce qui justifie le changement d’intitulé ? * Quelle est la valeur ajoutée du choix des institutions ? Pour comprendre ce glissement, ce droit aux Institutions, il faut essayer de définir

de l’Ancien régime : les Etats généraux et la constituante A- La révolution politique 1) Les Etats-Généraux 2) l’avènement de la Nation 3) L’Assemblée « nationale » et « constituante » B- La révolution sociale 1) Les évènements a) la révolte parisienne b) la Grande peur 2) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 3) De la constituante à la législative 4) L’application de la Constitution de 1791 Section II La République à l’essai (1792-1799) §1 La Convention