Constitution Sociale Et Constitution Politique

un période de 2 ans. D. Le Conseil Economique et Social Instance où sont discutées et débattues les questions liées aux défis économique, sociaux et environnementaux et où sont formulées des recommandations. E. Le Secrétariat Secrétaire général actuel : Ban Ki Moon nommé par l’AG avec un mandat de 5 ans renouvelable sur recommandation du conseil de sécurité. Elle est au service des autres organes principaux de l’ONU et administre les politiques et les programmes. F. La Cour Internationale de

l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel

TITRE 1 : LA CONSTITUTIONEL  INTRO : La constitution est la source, loi fondamentale (toutes les lois sont attachées directement à la constitution). S’il n’y a pas de constitution alors il n’y a pas de nations, sans constitution un Etat peut être soumis à un autre Etat. La première constitution est la règle la plus importante d’un pays car sinon il n’y pas de pays. CHAPITRE 1 : LA DEFINTION DE LA CONSTITUTION : Définition de la constitution : Il vient du latin constituo qui représente une prescription

net/weleadhaiti/levolution-du-statut-de-la-femme-en-haiti-13788855 * 1. Une absence discriminatoire dans la constitution de 1805: “ personne ne peut être haïtien s’il n’est un bon père, un bon fils, un bon mari et surtout un bon militaire”. (A 9) A partir de 1811, l’absence se transforme en exclusion ouverte: Exclusion des prerogatives et immunités royales et de la régence (A 14, constition 1811) Exclusion perpetuelle de la regence (art 104 et 108, constitution 1449) perte de nationalité en épousant un étranger (Art 5, C 79) Interdiction

problème de la révisibilité des constitutions en Afrique [pic]La Constitution d’un Etat constitue un ensemble de règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Ce sont des règles d’exercice du pouvoir, des règles d’attribution des compétences aux organes de l’Etat, des règles sur la structure de l’Etat, les éléments concrets de l’Etat et les droits fondamentaux qui déterminent les rapports des citoyens avec les organes de l’Etat. La Constitution apparait ainsi comme une règle

indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». La transposition de ces mesures dans la Constitution a pris des formes diverses : - deux sessions d’à peu près trois mois chacune par an ; - maîtrise de l’ordre du jour des assemblées par le Gouvernement ; - limitation de l’initiative législative des parlementaires et de leur droit d’amendement au regard du domaine de la loi défini par la Constitution et des règles de recevabilité financière ; - examen préalable

Les Femmes dans les nouvelles Constitutions marocaine, égyptienne et tunisienne Adoptés respectivement le 1er juillet 2011 au Maroc et les 15 et 26 janvier 2014 en Égypte et en Tunisie, les nouveaux textes constitutionnels de ces pays arabes représentent une avancée en matière de droits des femmes. Plusieurs articles y traitent non seulement de la place des femmes en matière civile, mais aussi de leur place dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Alors que les sociétés arabes

constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits

La Constitution L'élaboration des Constitutions : Elle est l'oeuvre du pouvoir constituant (que l'on peut définir comme l'ensemble des organes chargés d'élaborer ou de réviser la Constitution). S'agissant de la naissance d'une Constitution, le pouvoir constituant est dit originaire. L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire

12 Titre 1 : Les fondements à l’exercice politique 12 Chapitre 1 : L’Etat, cadre d’éclosion du droit constitutionnel 12 Section 1 : La notion d’Etat 13 §1 La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2