Constitutionnalisme

constitutions écrites est fondamentale pour les philosophes des lumières car elle marque le pacte consenti entre les hommes libres. Le constitutionnalisme caractérise le mouvement qui fait de la constitution écrite, le fondement du pouvoir politique. Le constitutionnalisme a pris deux formes différentes en Amérique du Nord et en France: ★ En Amérique du Nord, le constitutionnalisme a débuté avec la déclaration d’indépendance des treize colonies (1776) et connaît son apogée avec la déclaration de la constitution

Bundesrat (conseil fédéral). La fédération devrait se détaché de l’Etat, car il y a remise en cause de la souveraineté des Nations, elles ne durent rarement dans le temps. II) Le pouvoir et la liberté politique moderne : le constitutionnalisme libérale Le droit Etatique est fixé par l’Etat et il agit pour l’Etat. En occident on a d’abord fondé des Etats libéraux, qui étaient aristocratique, seulement par la suite on a eu une démocratisation. La liberté politique et

constitutionnelles. Les juges constitutionnels disent le droit. On retrouve cela après Hitler, Mussolini, Franco, etc… En France, on a été réticent car on croyait davantage à la démocratie qu’à l’Etat de droit. SECTION I : LE CONSTITUTIONNALISME L’idée de constitutionnalisme est née de l’idée qu’il y aurait des lois ordinaires et des lois fondamentales. Notamment en France sous l’ancien régime, c’est le roi qui faisait la loi mais il été tenu par les lois fondamentales du royaume (inaliénabilité

politique. Le constitutionnalisme : mouvement qui veux que les peuples libre dispose d'une constitutions écrite pour les protéger. Car ce qui est écrit est aisément vérifiable, appelé aussi premir constitutionnalisme : idée de garantie contre l'arbitraire des princes, passe par la loi . Mais il y a aussi un second constitutionnalisme qui apparait après la seconde guerre mondiale, c'est celui qui se rend compte qu'il n'y a pas que les princes qui sont des tirans, il ya un second constitutionnalisme qui va

Semaine Juridique, 2001, n° 2. 13 Voir sur ce point Rémy Libchaber, «La vision du monde de la Cour de cassation», Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2000, n° 2. 14 «Question de Constitution», Mélanges en l’honneur de Gérard Conac, «Le nouveau constitutionnalisme», Economica, 2000. 15 «Le juge et le représentant», Le Débat, 1993, n° 74. 5 ainsi l’acte de décès de la notion de Constitution? D’une certaine idée, oui; de la notion même de Constitution, certainement pas. Plus précisément, le Conseil

représentation proportionnelle, puisque celle-ci implique que l’équité soit définie en relation avec la maxime de la justice distributive (qui est le royaume de la proportionnalité). Entre circularité et rupture Quand, au 18ème siècle, le constitutionnalisme libéral s’est lui-même posé comme un projet conscient de construction de l’État, les responsables politiques et les théoriciens pensaient que la dualité entre l’espace des citoyens et celui des institutions représentatives issues des élections

par les caractéristiques mêmes de la Constitution. Si la constitution, écrite ou coutumière, est révisable aussi facilement que la loi Si la procédure de révision est rigide La supériorité de la constitution admise théoriquement au nom du constitutionnalisme- est relative. La révision se fait alors selon les formes et les procédures de la loi ordinaire, - et ne débouche sur aucune conséquence juridique pratique. Tel est le cas du Royaume-Uni et d’Israël. Cette souplesse peut être dangereuse pour

d’acceptation, mouvement politique s’appelle le constitutionnalisme. Il constitue le préalable nécessaire a l’avènement de l’Etat de Droit. 1. Le constitutionnalisme La reprise en France de la même expression américaine et des synonyme d’autre pays par exemple en Allemagne ou en Italie. Cela traduit l’acceptation à la fois juridique et politique de la supériorité de la constitution sur toute autre norme. Politiquement, le constitutionnalisme signifie que la constitution est bien la norme fondamental

concurrence de représentation entre les président. et les parlementaires. Au pire elle créé une hiérarchie au profit du président qui prétend diriger a lui seul la nation tout entière. La résultat est qu'au mépris de tous les enseignements du constitutionnalisme moderne, notre système constitutionnel tend tout entier vers le déséquilibre au profit du président de la République. Quelle est la solution ? Sur le plan théorique, l'une des solutions serait le suffrage universel indirect. Possibilité

et adoptées suivant une procédure spéciale . La règle constitutionnelle est hiérarchiquement supérieure aux autres règles . Section 2 : les sources de droit cons' Paragraphe 1 : Les sources historiques du droit cons' ivoirien Le constitutionnalisme s'est fait en trois phases : - Période pré coloniale - Période coloniale - Période post coloniale Période pré coloniale : Il y avait des sociétés , ce qui suppose l'existence d'un droit . Il y avait des règles qui concernait le