cours d'institution politique francaise

Pages: 50 (12369 mots) Publié le: 21 avril 2014
Institutions Politiques
Introduction:
L’histoire de la vie politique c’est son institutionnalisation1 continue. À l’origine, ce sont des
comportements imités, répétés auxquels on s’est conformé instinctivement et sont devenus des
traditions et des coutumes dont le respect est obligatoire. Pour plus de sureté, on a inscrit ces règles
dans des textes qu’on appelle constitution.
e.g.: Laconstitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787).
Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une
parcelle du pouvoir:
★ Le président de la république (Pouvoir exécutif)
★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif)
★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées:
➡ Les Députésqui siègent à L’Assemblée Nationale
➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat
★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution
★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum
Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des
citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit del’Histoire et aux réflexes liés aux sciences
politiques. Le fonctionnement des institutions politiques est garanti par le droit constitutionnel.
Problématique: Pourquoi sommes-nous passés d’un état de nature à un état de droit?
★ La théorie du droit naturel (Aristote, Cicéron, St Thomas d’Aquin): L’état résulte de la
coutume divine
★ La théorie du contrat social: cette théorie estime que l’étatest un exutoire à un état de
nature anarchique et qu’il résulte non pas de la religion mais du souci de lutter contre
l’arbitraire. Et c’est ce souci qui va entraîner la création de l’état de droit.
e.g.: Il y a des auteurs qui voient dans l’état le pacte de suggestion (fondement de
l’obéissance et de la désobéissance au roi):
➡ Les calvinistes et monarchomaques: ils sont influencés par lemassacre de la
St Barthélémy (1572).
➡ Hotman: Franco-Gallia (1573)
Pour eux, l’état nait d’un pacte entre le roi et ses sujets. Ces sujets s’engagent à obéir, à
charge pour le roi de garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force, il n’y a
pas de contrat et les sujets peuvent se révolter.
★ Hobbes - “Le Léviathan” (1651): Il s’est inspiré des querelles religieuses et quiont conduit
à la révolution britannique de 1648 et qu’il condamne (il s’agit de la république de
Cromwell). Pour lui, les hommes vivent originellement dans l’anarchie et ont donc conclut
entre eux un contrat qui institue une monarchie garante de leur “propre préservation”. Mais
par ce contrat, les hommes ont abandonné leur liberté naturelle et comme le roi est tiers au
pacte (il ne l’a passigné), il ne peut donc le violer donc la révolution est illégitime.
★ Locke - “Traité du Gouvernement” (1690): Il s’est inspiré de la révolution de 1688 qui a
chassée Jacques II et a permis d’établir le Bill of Rights en 1689. Il affirme que les
Institutionnalisation signifie la mise en place de structures et de mécanismes qui encadrent et qui organisent l’exercice
du pouvoir
1INSTITUTIONS POLITIQUES - COURS

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hommes sont libres dans l’état de nature. Si un pacte a été conclu par tous les sujets avec
le roi, c’est pour parvenir au plein épanouissement au sein du gouvernement “civil” chargé
de les protéger.
“Nul ne saurais contester les libertés des personnes, la sureté et la propriété”. “Le
souverain est lié par le pacte et s’il romps le pacte, les sujets peuventlui désobéir”.
Conclusion: Locke rends légitime la révolution britannique de 1688
★ Rousseau - “Le contrat social” (1762): Rousseau voit, dans le pacte, le fondement de la
démocratie. Pour lui, ce pacte (contrat) est un moyen de se conformer à la loi, expression de
la volonté générale. Le peuple n’est pas seulement à l’origine de l’état mais il est également
à la source du droit (car la...
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