Constitutions marocaines

réduisaient, par des traités librement négociés, leur souveraineté respective dans certaines matières telle que le commerce, la défense au bénéfice d’institutions communes. Mais ce système fédéral apparaitra concrètement et réellement dans la Constitution des États Unis de 1787 signée par les treize colonies fondatrices. Par la suite, on a pu distinguer deux modes de fédéralisme. La première possibilité étant la naissance du modèle fédéral par association comme par exemple les États Unis ou encore

Conseil d'Etat 9 JUILLET 2010 Le juge administratif est juge de la conventionalité des textes mais, pour qu’un traité international s’applique, il faut selon l’article 5 de la constitution et son préambule qu’il soit nécessairement appliqué de façon réciproque par les parties au traité. Le 9 juillet 2010, le conseil d’Etat a du se prononcer sur sa capacité à juger ce critère de réciprocité. Une femme a obtenu en 97 un diplôme de médecine en Algérie. Une fois en France, elle souhaite

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Sous réserve de changement HORAIRES COURS MAGISTRAUX LICENCE 1ère ANNEE – UPB (de K à Z) 1er SEMESTRE HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI 08H30 – 10H00 10H10 – 11H40 11H50 – 13H20 JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. 18H30 – 20H00 JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE

descendantes, sur les Constitutions des États membres ou partis. Il existe cinq catégories de constitutions européennes: – Les Constitutions anciennes: Norvège (1814), Autriche (1920). – Les Constitutions adoptées plus récemment du fait d'un changement de Régime, adoption sans qu'il n'y ait de grands moments historiques: France (1958), Danemark (1953), Belgique (1994, consécration de la fédéralisation de l'État), Suisse (1999), Finlande (2000) – Les Constitutions adoptées après un moment

1 La constitution dans l'ordre international et communautaire  Hiérarchie des normes o Un ensemble de normes hiérarchisées  principe selon lequel une norme inferieure doit respecter une norme qui lui est supérieure // image de la pyramide de Kelsen (1934) o La norme suprême doit être identifiée  La constitution a longtemps été la norme suprême, aujourd’hui discutée avec le développement du droit communautaire  Droit international et droit français o Monisme et dualisme  Le dualisme

Léopold III de cette tentation34. De toute façon, sa situation de prisonnier dans son palais le plaçait sous l'article de la Constitution belge déclarant le roi dans l'impossibilité de régner. De fait, il savait qu'en l'absence d'un gouvernement et d'un parlement, il se trouvait hors d'état d'exercer seul le pouvoir exécutif, à faute de quoi il aurait bafoué la constitution et se serait mis hors la loi. D'abord très populaire en 1940 pour être resté au milieu de son peuple, le Roi se retrouve progressivement

en a pas les 2 systèmes ont leurs avantages : -le système du Common Law il est bien plus souple que le droit français et les procédures sont plus rapides. -Le système juridique français  les deux plus brillants écrits de l’humanité sont la Constitution américaine et le code civil de Napoléon. On peut observer qu’un système de droit écrit est pour l’ensemble des citoyens une sécurité totale, on est sûr que partout dans l’état de droit la loi sera appliquée de la même façon. La deuxième observation

que ces deux manifestations de la souveraineté possède des organes apparements similaires (B). 1 Des principes fondamentaux communs -la reconnaissance des droits fondamentaux -la séparation des pouvoirs -la souveraineté de l’Etat -Constitution A) Des organes apparemment proches -Bicaméralisme -Fonctions régaliennes -Organes de contrôle de constitutionnalité 2) A buts communs, un fonctionnement différent Lors de ce second mouvement, notre étude va

gouvernement. Lorsque l'on dit ça, on le voit comme une contrainte au pouvoir politique. C'est donc un droit qui entoure l'exercice du pouvoir politique et donc qui la limite. L'ensemble des règles apparaissent dans la plus part du temps dans la Constitution. Le Droit Constitutionnel peut donc être le plus simple des Droits. Tout d'abord parce que les gouvernants sont faiblement nombreux. Ensuite parce que les relations qu'ils entretiennent sont elles aussi peux nombreuses, donc les règles sont peux

La sécuriste sociale (assurance de chômage, maladie et vieillesse) est mis en place en 1945 et les entreprises sont nationalisées. Une assemblée constituante est élue pour rédiger la constitution qui est approuvée en octobre 1946. De Gaulle défend l'idée d'un pouvoir exécutif fort, il est opposé à la constitution qui favorise le pouvoir législatif, donc il démissionne le 20 janvier 1946. La IVème république naît en octobre 1946. Malgré l’importance de son œuvre économique et sociale (création