Conséquences Du Blanchiment D Argent

des risques DEUXIEME PARTIE: DETECTION DE LA FRAUDE  INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I - MANIFESTATIONS, CAUSES ET CONSEQUENCES DE LA FRAUDE I - Notion de fraude et délits voisins 1) Définition de la fraude 2) Délits voisins 3) Autres infractions et délits dans les affaires II - Manifestations, causes et conséquences A/ Fraude au détriment de l'entreprise () Dans différents secteurs économiques 1) Les banques 2) La

concurrence. 1 livre de café coutait 6 $ en 1977, et o,42 $ en 2002. * La raison politique : La question foncière : Dans toute l'Amérique latine, les terres arables (cultivables) sont la propriété de quelques grandes familles. C'est la conséquence des colonisations. Dans les années 60 sont apparus des mouvements de guérilla qui avaient pour slogan "la terre doit appartenir à ceux qui la cultivent". Il y a par exemple les FARC en Colombie qui veulent une réforme agraire. Ces mouvements ont

obéissent aux mêmes impératifs : le profit à court terme. « Rapaces, appauvrissantes, destructrices », elles n’ont qu’un souci, le contrôle du territoire. En fournit un bon exemple le traitement des déchets géré par la Mafia napolitaine, et ses conséquences sur la progression des cancers dans la région de la Campanie. DEFINITION ET ETYMOLOGIE Le terme mafia désigne le crime organisé sicilien; le nom « mafia », originaire de Toscane, est apparu au milieu du XIXe siècle en Sicile. Une Mafia est

infractions communes applicables aux affaires: = 2 catégories. Titre 1:Les infractions communes contre les biens applicables aux affaires: =vol et infractions voisines (extorsions) et l'escroquerie et l'abus de confiance. =délits de csq: recel et blanchiment. Ss titre 1:La trilogie des infractions: Chap 1: Le vol et ses infractions voisines (extorsions): Section 1: Le vol: =art 311-1 et suivants: « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». §1) Présentation général et synthétique

- les PMU page 18 -les casinos page 23 - les jeux sur internet page 27 IV) Consequence sur la population et reaction de l’Etat: -dépendance pages 30 -jeux d’argent illégaux pages 33

susceptibles d'être évalués en argent. C'est la fortune d'une personne. Dans le sens plus large du droit il s'agit d'une universalité de droit. A une conception classique de la notion de patrimoine, a succédé une certaine évolution de la notion qui a permis de pallier certaines des difficultés créées par cette conception classique. A. La conception classique du patrimoine. De la définition donnée à la notion de patrimoine (une universalité de droit), découle des conséquences. 1°) Définition de la

d’auteurs. La lecture des ouvrages nous apprend qu’ils se réduisent à l’étude d’une suite d’infractions en distinguant les infractions du droit commun applicables au droit des affaires et les infractions spécifiques du droit des affaires. Aucune conséquence juridique n’est attachée à cette distinction qui n’a d’autre valeur que didactique. Il faut donc tenter par une approche criminologiste pour comprendre le phénomène qui sous-tend le droit pénal des affaires. Selon Alexandre Dumas fils, « Les affaires

placement est connu dès la signature du contrat, et le titulaire des fonds peut décider de capitaliser les intérêts reçus chaque année. Voilà donc trois bonnes raisons d'effectuer un "dépôt à terme" ou DAT. Alors, si vous souhaitez « immobiliser » votre argent sans risque, le « dépôt à terme» auprès d'une banque est pour vous, la meilleure solution. b- Bons de caisse : Définition et caractéristiques. [pic] Qu'est-ce que c'est ? En souscrivant un bon de caisse, vous prêtez de l'argent

870 milliards d’Euros à la fin des années 90, soit l’équivalent du Produit Intérieur Brut (PIB) de la Chine ! (Dans les deux cas, cet argent pourra transiter par plusieurs sociétés écrans et être ensuite réutilisé soit pour alimenter des activités criminelles, soit pour être investi en toute légalité dans l’économie réelle (c’est ce que l’on appelle le blanchiment) ou dans la spéculation financière. A titre d’exemple, on estime ainsi que le montant des actifs boursiers détenus par les cartels de

leurs services bancaires. Pour répondre à la demande de services dans le domaine financier, les institutions ont décidé de diriger de plus en plus les utilisateurs des services traditionnels (dépôts et prêts) vers les services électroniques. En conséquence, elles ont accéléré l’implantation de ces services et les frais d’utilisation des services au comptoir ont augmenté. Suite à cette réorganisation il y a eu une forte croissance de l’utilisation des services électroniques, de fermeture et une réduction