Chapitre 2. Les différents droits subjectifs
Il n'existe pas une seule façon de classifier les droits subjectifs, mais plusieurs, en fonction de plusieurs critères.
Deux classifications essentielles : la classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine et la classification des droits subjectifs en fonction de leur objet.
Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction de la notion de patrimoine
§ 1. La notion de patrimoine
Dans un sens courant le patrimoine est l'ensemble des biens et des droits qui sont susceptibles d'être évalués en argent. C'est la fortune d'une personne.
Dans le sens plus large du droit il s'agit d'une universalité de droit.
A une conception classique de la notion de patrimoine, a succédé une certaine évolution de la notion qui a permis de pallier certaines des difficultés créées par cette conception classique.
A. La conception classique du patrimoine.
De la définition donnée à la notion de patrimoine (une universalité de droit), découle des conséquences.
1°) Définition de la notion de patrimoine
C’est une unité juridique = une universalité de droit. C'est une universalité : C'est-à-dire un ensemble comme en mathématique. C'est un ensemble composé de droits et de charges, c'est-à-dire de dettes. Le contenu de cet ensemble peut varier (l’ensemble peut contenir plus ou moins de droits et de charges), mais le patrimoine subsiste toujours. L'entité, l'ensemble est donc indépendant des variations de ses composants. C'est un contenant (Mazeaud et Chabas). C'est une universalité de droit : le patrimoine comprend des droits et des dettes, un actif est un passif qui sont inséparables l'un de l'autre. A partir du principe énoncé désormais à l’article 2284 du code civil (« quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ») Aubry et Rau qui s’inspirent du juriste allemand Zachariae, ont construit cette théorie de