Conséquences Du Fait Majoritaire Sur Lexecutif Et Legislatif

il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs donc séparation souple et des moyens de pression de l’executif sur le législatif: la dissolution, régime d’assemblée = confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée.) * on étudie les règles d’acquisition et de transmission du pouvoir. *on étudie la hiérarchie des normes *on étudie les droits et aux libertés car elle limite

on pouvait alors retomber dans le cadre de la souveraineté nationale car si Louis XVIII datait ses actes du jour effectif de sa prise de fonction, il reconnaissait implicitement l'existence de la souveraineté nationale et en particulier le fait qu'il puisse tirer sa légitimité de la nation et non de lui-même. {text:soft-page-break} B- Le catholicisme comme religion d'Etat Dans l'art 18 on précise que le catholicisme redevient la religion d'Etat. C- Le maintien ou le

aussi des principes fondamentaux pour le fonctionnement d’une société dont certains existe toujours aujourd’hui : Principe de souveraineté nationale Principe de liberté politique (art 6 ddhc) Principe de séparation des pouvoirs (art 16 ddhc) Elle fait parti de la constitution de 1958 et c un element de reference dans le contrôle de la constitutionnalité des lois. Constituion de 1791 = La souveraineté de coyies soutenu par montesquieu est proclamé.ce sont les representants du peuple qui exercent

Histoire politiques Titre préliminaire : Pourquoi la Révolution Française? I les causes II les conséquences à cette crise généralisée,la convocation des états généraux Chapitre I le cycle révolutionnaire 1789-1814 Les pouvoirspendant deux ans elle va gouverner,elle va pas s'appuyer sur un texte mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution

suprême .. Ms ce côté arbitraire du pouvoir va quand même continuer d'exister. §1. Le système institutionnel. Nouveau systeme fondé sur une separation stricte des pouvoirs. Mais, dans ce nouveau systeme l'executif est subordonné au legislatif A) Le pouvoir législatif Il est exercé par une chambre unique : l'assemblée législative => composée de 745 repstts élus pour deux ans grâce à un systeme de suffrage indirect à deux degrés qui donnent tout son sens à la subtile distinction "citoyen actif"

Les élections vont être favorable aux monarchiste aux détriment des républicains car les monarchistes ont fait campagne sur la paix, alors que les républicains ont fait campagne pour la poursuite de la G, hors le pays veut la paix. De fait, sur les 675 sièges, les monarchistes en gagnent plus de 400, les républicains eux, un peu moins de 250. Mais en réalité, si les monarchiste sont majoritaires, ils sont divisés en deux branches à savoir les légitimistes qui sont partisans du conte de Chambord (petit

d’essence supérieur. Ce droit idéal ou le droit Naturel serait conforme à la nature de l’homme, par suite le droit positif devrait tendre à se calquer sur le droit idéal qui lui servirait de référence. Les partisans du droit Naturel tirait comme conséquences q toute composition contraire au droit Naturel serait injuste. Allant plus loin encore? Ils considéraient que le législateur ne devrait pas édicter des lois contraires au droit Naturel et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser

les gens morts a la guerre en se battant contre lui , Crean le roi va a lencontre dune loi fondamentale , et tte personne qui violerait cette interdiction serait condamne a mort , Antigone enterre ses freres quitte a violer la loi positive , Antigone fait prevaloir ce quelle considere comme son droit naturel ) . Si c'est ainsi quon entend droit de lhomme , alors il est evident qu’ils nont pas de patrie , puisquils sont par definition eternels et universels. C'est anisi dailleurs que lentendent les

éléments : Élément matériel : Répétition de faits et comportements : on observe qu'en Angleterre, les premiers ministres sont désignés d'un certaine manière. Éléments psychologiques : on a le sentiment qu'une norme s'impose a nous : Il le fait de telle manière car il n'en a pas le choix. Rene Capitant estime que la coutume constitutionnelle existe et est a la base de toutes les pratiques des institutions politiques, c'est l'unité et la continuité des pouvoirs constitutionnels et de l'histoire

on se questionne,...). Conception du code civil français: système dans lequel toute les règles sont liées les unes aux autre (par exemple le droit de propriété a une conséquence sur la manière dont on envisage les droits de succession, ou autre en fonction de comment on considère la chose. La famille a des droits oui mais qui fait partie de la famille? Cela dépend de la conception qu'on a de la famille. Cette famille la considère-t-on par un mode hiérarchique ou par mode égalitaire. En fonction