Continuité Du Code Civil De La Révolution

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui

que l'état n'est pas une personne comme une autre, c'est notamment le sens de l'édit de Saint Germain en 1641. Nouvelle vision avec l'encyclopédie et l'œuvre de Montesquieu, avec notamment l'esprit des lois parue en 1748. Cela débouche sur la révolution et là on peut dire que l'idée moderne de droit administratif et même le mot apparaissent. Il y a la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789, a aujourd'hui encore valeur constitutionnelle. Elle est appliquée par le Conseil

aux populations romaines de ces royaumes barbares => lois romaines des barbares. Parmi ces coutumes rédigées, on peut citer le bréviaire du roi Alaric dans le royaume des Wisigoths qui va former la loi romaine des Wisigoths. On peut aussi citer le code d'Euric, à l'initiative du roi Euric, qui forme la loi nationale des Wisigoths. La loi salique constitue la loi des Francs, rédigée sous le règne de Clovis. Le roi va également intervenir dans le domaine législatif → influence romaine. L'empereur

une juridiction du 1er degré (par ex tribunal de (grande) instance, de commerce, de police. On parle d’arrêt qd la décision est rendue par une cour d’appel ou par une cour de cassation ou par la cour d’assise. L’org judiciaire fr remonte a la révolution qui a interdit aux juges de s’immiscer dns les affaires de l’administration, donc il y a un démembrement de la fonction juridictionnelle. Cette fonction est démembrée en 2 ordres : ordre administratif et judiciaire. On retrouve ainsi le principe

Histoire du 20ème 7/10 Introduction: Siècle agité en terme de régimes politiques Naissance de la continuité républicaine Le 19ème siècle, un siècle agité: A. Les différents régimes: Début 19ème siècle: Révolution françaises 1er Empire: mise en place de l'organisation administrative contemporaine, période Napoléonienne suivie de la restauration. Retour à la monarchie absolue de droit divin avec Louis XVIII et Charles X. 1830: un mouvement populaire met fin à cette monarchie

grille de correction de partiels) - 2- La Cour de cassation (correction détaillée et rédigée) LE RÔLE DE LA COUR DE CASSATION La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d'abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l'importance

Un principe fondamental : toute situation juridique doit pouvoir faire l’objet d’une vérification de sa régularité par un juge. Ceci permet alors d’assurer une garantie essentielle du respect des libertés publiques ou privées (le juge, surtout civil, est garant des libertés). Ce contrôle s’exerce de façons différentes selon l’objet sur lequel il porte : filiation, divorce, régularité des élections, validité d’un contrat, juger un délinquant. Ils répondent à chaque fois à des règles et donc

Droit de la famille Il n’y a pas de définition de la famille, il y a des codes qui s'intéressent à la famille comme le code civil et le code de l’action sociale et de la famille. Le pluriel signe le passage d’une famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique

moderne, Révolution et Empire. Cette période, c'est une période extrêmement troublée et extrêmement riche. On va assister dans un 1er temps à une sorte de triomphe, le point d'acmé, en l'occurrence la monarchie absolue. C'est un modèle qui va se fissurer très vite et va finir par exploser. L'un de nos défauts en France : on est incapables de discuter, de dialoguer. 3Ème temps : le 1er Empire, avec Napoléon. Sur le plan juridique, est-il le continuateur ou le fossoyeur de la révolution Française