Continuité Du Code Civil De La Révolution

Autriche, Suède, Finlande n’appartiennent pas à l’OTAN mais sont fortement alliés aux US et à l’OTAN mais la Finlande est plus proche de l’Unio Soviétique République populaire de Chine(1949) division avec l’URSS - dès 1960 : . la révolution communiste en Chine a lieu en 1949 et Mao et Staline étaient alliés Pays communiste qui coopère fortement avec l’URSS mais il y aura une division en 1960 et on peut considérer que la Chine a mené une politique indépendante dans la constellation

et napoléonienne 1) La libération du commerce A la veille de la Révolution, le droit commercial est conçu de manière corporatiste, c’est-à-dire conçu par les commerçants. L’Etat a un rôle important dans le droit commercial. Il y a une sorte de codification des pratiques commerciales avec le code Sabari en 1673. La construction du droit commercial en fonction des castes explose à la Révolution. La Loi Le Charpentier (14-17 juin 1791) supprime les différentes corporations

INTRODUCTION : L’institution qu’est l’église incarne une certaine permanence. Le pouvoir des villes apparaît, ces villes sont reconnues car le roi octroyait une charte. A commencé à se construire l’Etat national. De la construction de l’Etat national à la Révolution : elle a commencé au 12e siècle par une reprise en main des capétiens, à partir de Philippe Auguste. Plusieurs manifestations : *Accroissement territorial soit par des conquêtes militaires, soit par une politique de mariage ; cette politique va

règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que la France a connu depuis 1789, c’est un nouveau départ

conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet ou interdit. » La jurisprudence du conseil constitutionnel, affaires jugées et qui illustre les articles de loi, des décisions de justice relatives à la solution

Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est président 1879-1887: Jules Grévy est président 1887-1894: Sadi Carnot

prodduction industriel ( rentre aussi ds le commercial) ds une certaines mesure ils enveloppe les acti de services, acti auquel se livre les banques les sctés d'assurance, qui founissent un service. ce droit q aquis son autonomie par rapport aux droit civil progressivement. droit commerciale apparu comme apport de règle Section 1 histoire du droit commerciale. Section 2 source du droit commerciale. Section 3 Domaine du droit commerciale. Section 1 histoire du droit commerciale. comment est

L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A. L’élaboration du code civil B. L’esprit du code C. Les autres codes napoléoniens Section 3. L’évolution depuis

dévoilé il y a un mois, sera adopté lundi, sans référendum. Et que sa rédaction finale a été obtenue après un débat parlementaire de neuf jours seulement et sans participation de l’opposition. L’ensemble de ce texte reprend les grands traits de la révolution conservatrice entreprise par Viktor Orban, déjà auteur d’une loi liberticide sur les médias. Le préambule fait la part belle à une Hongrie chrétienne. « Nous sommes fiers qu’il y a mille ans, notre roi ait établi l’État hongrois sur de solides fondations

peut édicter 2 types de normes : -acte unilatéral (acte édicté par une partie qui peut imposer des obligations à l’égard d’autre partie) -contrat administratif (accord de volonté créant des obligations, il applique des règles dérogatoires au droit civil des contrats) Fonction normative de l’adm Acte unilatéral contrat adm décisions autres acte unilatéral décisions individuelles mesures d’ordre intérieur actes réglementaires circulaires actes particuliers directives Chapitre