Contraintes Et Risques Du Territoire Francais

infractions commises sur le territoires sans considération de la nationalité de la victime ou de l’auteur. Ce ppe répond a la volonté de l’etat de connaître les actes accomplis sur le territoire, à la présomption de la connaissance de la loi… On étend cette hypothèse a la complicité à L’art 113-5 si c’est un crime ou délit, si il y’a une réciprocité d’incrimination et si l’infraction est constatée par une juridiction étrangère devient définitive. Notion de territoire: art 113-2. Il se compose de

dimension internationale). Ex: une infraction commise en France par un français par rapport à un arménien. Un juge civil français peut parfois appliquer la loi étrangère. En matière pénale, le juge pénal français ne peut appliquer que la loi pénale française. Le juge français peut ne pas être compétent. Les principes applicables sont 4: 1) principe de territorialité: le juge compétent est le juge de l’état sur le territoire duquel l’infraction a été commise 2) principe de personnalité

d'exil », le terme évolué en vieux français vers le mot « exill » signifiant "« détresse, malheur, tourment » " et « bannissement ». L' "exilé" est défini par l’Académie Française comme la "personne qui vit en exil" (pour l'adjectif), celui "qui a été condamné, contraint à l'exil ou s'y est déterminé (pour le substantif). L’exil est l'état (social, psychologique, politique...) d'une personne, l'exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d'un bannissement ou d'une déportation

application, une distinction est faite entre l’infraction commise sur le territoire national et celle commise hors du territoire national. 1 – Les infractions commises à l’intérieur du territoire national Le territoire national concerne aussi bien l’espace terrestre que les espaces aériens, fluvial, maritime liés au territoire. Au terme de l’article 4 du Code Pénal « la loi pénale s’applique à toute infraction commise sur le territoire national quelque soit la nationalité de son auteur ». C’est le principe

France Allemagne Royaume-Uni Autriche Hongrie C'est l'attentat de SARAJEVO le 28 juin 1914 qui a déclenché la guerre . Bataille de Verdun ( 1916 ) : épisode le plus sanglant Union sacré : tous les français approuvent la guerre en 1914 Une grande propagande est mise en place : rejet de la responsabilité de la guerre sur l'ennemie

non-négligeables puisqu’elle permet par exemple à des entreprises ne trouvant pas de fonds sur leur territoire national de se financer à l’international. Sous cet angle, le lien finance-croissance est avéré. Toutefois, les systèmes financiers sont soumis aujourd’hui à des enjeux de taille : déréglementation, désintermédiation, décloisonnement. La crise financière mondiale apparue en 2007 rappelle avec force les risques liés à des systèmes financiers de plus en plus imbriqués et mal contrôlés (problèmes de discipline

Chapitre 1 – Les hommes et leur territoire I. De nouvelles dynamiques démographiques modifient le rapport à l'espace A) Un profil démographique marqué par cinq tendances principales - Un France âgée et vieillissante Double phénomène de vieillissement et de gérontocroissance : le nombre des + de 60 ans progresse au sein de la pop et les seniors sont de plus en plus âgés >>> on vit plus lgtps et plus âgé. Progression de l'espérance de vie à la naissance et chez les + de 60 ans Vieillissement

Le Premier Empire Colonial Français est composé de plusieurs territoires à travers le monde, mais c’est en Amérique du Nord que le Royaume de France entre le XVIe et le milieu du XVIIIe siècle possède son plus vaste domaine colonial avec la Nouvelle-France qui s’étend de Terre-Neuve au lac Winnipegosis et allant jusqu’au Delta du Mississippi mais dont le cœur de cette colonie sera sur l’actuel Province du Québec ainsi que l’Acadie ou Nouvelle-Ecosse dans ce que nous appelons aujourd’hui le Canada

françaises. Quels sont les problèmes liés à l’immigration clandestines et quelles solutions sont proposés par l’état français ? Nous allons vous expliquez qui sont les clandestins, quelles sont leurs motivations, par quels moyens et d’où ils arrivent en France. Le statut de clandestin s’acquiert de nombreuses façons: après être entré de façon clandestine sur le territoire français, après y être resté post-expiration d’un titre de séjour ou lorsqu’une demande de naturalisation n’a pas aboutie. Les

Option : Droit Section Français Semestre : 1 Année Universitaire : 2012/2013 Matière : Economie et Organisation des entreprises Module : Introduction aux Sc. Eco. et de Gestion Economie et Organisations des Entreprises – Résumés des chapitres Page 1 La Campagne Etudiante pour Résumer les Cours et Organiser les Polycopies Option : Droit Section Français Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Semestre