Contrat de pays

plan commercial, l’offre de l’entreprise doit plus ou moins être adaptée. Ces adaptations doivent être coopératives. On a une concurrence à la fois locale et étrangère. Au niveau juridique, international, il n’existe pas de droit international. Le contrat à l’international doit faire référence à un droit. En cas de litige la question se pose de savoir qui jugera le problème. Il y a également un problème d’exécution de justice. Sur le plan logistique, on a généralement des distances plus importantes

FINANCIERS CLASSIQUES ET LES PRODUITS ALTERNATIFS : CAS D UN PAYS EMERGENT LE MAROC Préparé par : Amal ZAHIR Marouane OULD KHAL Encadré par : Monsieur Jean-François VERDIE ESCT FP – BANKING AND CORPORATE FINANCE LE 04 FEVRIER 2013 ETUDE COMPARATIVE ENTRE LES PRODUITS FINANCIERS CLASSIQUES ET LES PRODUITS ALTERNATIFS : CAS D UN PAYS EMERGENT LE MAROC Mots clés : Finance islamique, produits

Droit des affaires INTRODUCTION GENERALE Intérêts du droit Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents : Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement Ex :

de notation islamique internationale B.I.D : Banque Islamique de Développement 3 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – C.G.L : Centre de gestion des liquidités CCG : Conseil de coopération des pays du golfe D.J.I.M : Dow Jones Islamic Market D.O.C : Droit des obligations et des contrats F.M.I : Fond monétaire international G.I.I.S : Global Islamic Index Series I.F.S.B : Conseil des services financiers islamiques L.B.R.O.R : London Interbank offered rate M.F.I.I : Marché financier islamique

CHOIX de la LOI APPLICABLE Bien avant l’entrée en vigueur de la Convention de Rome, le principe du libre choix de la loi applicable au contrat avait été consacré par la jurisprudence française. C’est ainsi qu’aux termes du célèbre arrêt American Trading : « La loi applicable aux contrats, soit en ce qui concerne leur formation, soit quant à leurs effets et conditions, est celle que les parties ont adoptée » (Cassation Civile 5 déc. 1910). Le 23 mai 1905, un navire (Korana) appartenant

continuité du statut personnel (harmonie internationale des solutions). + Avantage de la certitude – c’est simple. Ÿ Argument d’ordre affectif – le changement de pays ne conduit pas nécessairement à rompre tous les liens ac les caractéristiques fondamentales du pays d’origine – permanence du statu tel qu’il est élaboré ds le pays d’origine. Arguments en faveur du domicile Domicile au sens de résidence habituelle (domicile factuel et non d’origine) Ÿ La pertinence + l’exactitude du

lesquelles 38 entreprises du CAC 40, sont présentes dans le Pays, générant la création de près de 450.000 emplois directs. Ces entreprises représentent les secteurs les plus divers, allant de l’automobile à la chimie, l’informatique, la grande distribution, la construction, les banques. Les opportunités au Brésil se montrent à chaque fois plus nombreuses. Environ 20 nouvelles filiales d’entreprises françaises s’installent annuellement dans le Pays et, bien que certaines régions, telle que le Sud-est, soient

cœur des enjeux européen. Un enjeu est ce que l’on peut gagner ou perdre lors d’une action. L’assurance c’est un contrat passé entre un assuré et un assureur qui assure au premier, moyennant cotisations, de recevoir une somme du second en cas de réalisation d’un risque déterminé. Il est nécessaire qu’un aléa soit présent pour former le contrat. L’Europe est un regroupement de pays ayant une politique de libre échange et de suppression de frontière entre les membres. Quels sont les risques et les

formes de chômage 11 4 Les causes du chomage 13 4.1 Les causes économiques 13 4.1.1 Le progrès technique et l’évolution de la productivité : 13 4.1.2 La crise économique et le ralentissement de la croissance: 13 4.1.3 La concurrence des pays en voie de développement et les délocalisations des entreprises: 14 4.2 Les causes démographiques et sociologiques 15 4.2.1 L’évolution démographique : 15 4.2.2 Le développement du travail féminin : 15 4.2.3 Le chômage frictionnel : 16

d’une monnaie en une autre s’effectue à l’occasion du règlement des transactions effectuées entre importateurs et exportateurs. Ce sont les opérations de change qui permettent d’assurer la convertibilité des monnaies entre elles. Par exemple, pour un contrat passé entre un importateur français et un exportateur américain, l’importateur français devra procéder à une opération de change d’euros en dollars pour pouvoir effectuer son règlement. Le marché des changes n’est donc rien d’autre que la rencontre