Contrat De Société En Marocain

ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer.

charia qui régissent la vie quotidienne des musulmans. Ces lois interdisent de verser ou de percevoir un intérêt fixe et prohibent l’investissement dans des secteurs comme le tabac, l’alcool et l’armement. Le principe consiste à relier le rendement du contrat islamique à la productivité et à la rentabilité du projet, pour assurer une répartition équitable de la richesse. Il est également fondé sur la théorie du partage des pertes et profits. Les institutions proposent des gammes de plus en plus diversifiées

ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui justifie la souplesse des règles, car il faut limiter au maximum les entraves à l'action des entreprises. L'esprit d'entreprise du droit commercial trouve sa trace aussi dans la rapidité ; le temps commercial est

que j'ai pu avoir avec les collègues dans différents services de notre banque. En vue de présenter de manière fidèle la banque populaire, il est indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique, à savoir le secteur bancaire marocain, la structure et les divisions du groupe, enfin mes différentes missions. Enfin, une problématique commerciale concernant le produit ADDAMANE CHAABI sera développée dans ce mémoire, elle aura pour objectif d’en cerner les faiblesses et de tenter

I- PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA SOCIETE GENERALE 1) Présentation de la Société Générale France : Forte de 140 ans d'histoire, la Société Générale a su se développer de façon considérable tant en France qu'à l'international. Sa création remonte au 4 mai 1864, date du décret d'autorisation signé par Napoléon III. Les premiers statuts reflètent d'emblée les ambitions de la banque. Le groupe Société Générale a construit sa réussite sur les compétences et les talents

mixte, ct conclut entre sociétés dans des Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant, la réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour

juridique du contrat de distribution exclusive 1) Particularisme du contrat a) Le contrat-cadre b) La clause d’exclusivité 2) Intérêt du contrat a) Régulation de l’offre et de la demande b) Intervenants au sein du contrat II) Pratique du contrat de distribution exclusive 1) Accords de spécialisation a) Contrats d’approvisionnement et de fournitures exclusifs b) Contrats de franchise

la croissance. Dans le contexte marocain, le financement de l’économie était essentiellement assumé par les ex Organismes de Financement Spécialisé, tandis que les banques n’intervenaient pratiquement pas dans le financement des investissements, elles étaiement spécialisés dans les opérations de financement à court terme. Dans la mesure où les sources de financement paraissaient insuffisantes eu égard aux besoins de modernisation de l’économie marocaine et à la faiblesse de l’épargne longue

les controverses doctrinales A – Doctrines positivistes 1 – Positivisme juridique ou étatique 2 – Positivisme sociologique B – Doctrine idéaliste ou droit naturel C – Problème du fondement de la règle juridique dans le cadre du droit marocain II – Buts de la règle de droit A – Différentes conceptions dominant l’élaboration du droit 1 – Conception individualiste du droit 2 – Conception socialiste ou sociale du droit B – Les facteurs qui interviennent au niveau de l’élaboration

JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine