Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

Dieu le glorifie aux termes desquels : Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire

glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.° î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel

Dieu le glorifie aux termes desquels : Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire

POLITIQUE (Notions : Société, Etat, droit, Justice, liberté, autrui) 1/ Le fait social Nous dirons "fait social" , au sens de « donnée de l’expérience ». On peut spéculer sur l’idée d’un homme seul (ce que fait Rousseau dans le Second Discours », mais l’homme dans l’expérience historique vit toujours en société) Il importe de se demander ce qui relie les hommes à l’intérieur de la société, ce qui secrète du lien social. L’homme se rencontre toujours en société (voir cours sur la culture) Qu’est

SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION

Descriptif des lectures et activités -=-=-=-=-=-=-=- (Le livre utilisé est "Français 1ère", édition Nathan) Séquence n°1: Groupement de textes. Les Lumières : la critique politique et sociale. (Objet d'étude 1: mouvement littéraire et culturel) (Perspectives: étude de l'histoire littéraire et culturelle- étude des genres et registres) Lectures analytiques: groupement de textes: Montesquieu, Lettres persanes, Lettre XXIV

Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de | | | |travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires| |Niger | |sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à | | | |l'investissement.°î | |

Jettou. * * * Loi n° 65-99 relative au Code du travail Livre préliminaire Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : “ ……… Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à

glorifie aux termes desquels : « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant l’investissement et l’emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l’un des facteurs de confiance d’incitation à l’investissement. » B.O.n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004). 6 « ……………. Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant

juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce. Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce. Section 2 Historique Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ; à la même époque apparait la société. Le prêt à intérêt était alors prohibé par le droit canon : au lieu de prêter, le capitaliste constitue une société avec le commerçant qui a besoin