Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article L1000-3 Pour l'application des dispositions de la présente partie : 1° Est considéré comme transport public tout transport de personnes ou de marchandises, à l'exception de celui organisé pour son propre compte par une personne, publique ou privée, et de ceux relevant d'une autre réglementation ; 2° Sont considérées

CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I : Définition de l’entreprenant Chapitre II : Obligations comptables de l’entreprenant Chapitre III : Prescription LIVRE II : REGISTRE

Le contrat social Livre I chapitre 1 Sujet de ce premier livre Rousseau commence par un constat propre à son époque : « l’homme est né libre, et partout il est dans les fers ». L’ordre social est sacré et sert de base à tous les autres mais il n’est pas naturel, il repose sur des conventions. Chapitre 2 : des premières sociétés Rousseau place la famille comme origine des sociétés politiques. Le chef est le père et les enfants sont le peuple. Le lien qui unit la famille se dissout sitôt

MARS 1 D Aubin 2 L Ch. le Bon 3 M Guénolé 4 M Casimir 5 J Olive 6 V Colette 7 S Félicité 8 D Jean de Dieu 9 L Françoise 10 M Vivien 11 M Rosine 12 J Justine 13 V Rodrigue 14 S Mathilde 15 D Louise 16 L Bénédicte 17 M Patrice 18 M Cyrille 19 J Joseph 20 V Printemps 21 S Clémence 22 D Léa 23 L Victorien 24 M Catherine 25 M Annonciation 26 J Larissa 27 V Habib 28 S Gontran 29 D Gwladys 30 L Amédée 31 M Benjamin AVRIL 1 M Hugues MAI 7 7 7 7 8 10 2 J Sandrine 3 V Richard 4 S Isidore 5 D Irène

des Agents de Joueurs de la F.I.F.A.. Préambule Article L.222-6 du Code du Sport : Toute personne exerçant à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive doit être titulaire d'une licence d'agent sportif. La licence est délivrée pour trois ans par la Fédération délégataire compétente et doit être renouvelée à l'issue de cette période. Les modalités

M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce : Définition du commerçant et des actes de commerce CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION Pages 5 6 6 6 7 9 9 11 11 12 12 12 12 12 14 17 17 17 19 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre II Chapitre III : Prescription Chapitre I Chapitre I Chapitre IV : Prescription

SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT 6 Titre I : Statut du commerçant 6 Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce 6 Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce 7 Chapitre III : Obligations comptables du commerçant 9 Chapitre IV : Prescription 9 Titre II : Statut de l’entreprenant 11 Chapitre I : Définition de l’entreprenant 11 Chapitre II : Obligations comptables de

le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Définition du commerçant et des actes de commerce : Capacité d'exercer le commerce Chapitre III : Obligations comptables du commerçant Chapitre IV : Prescription Titre II : Statut de l’entreprenant Chapitre I Chapitre II : Définition de l’entreprenant : Obligations

SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant ............................................................................ Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce ................ Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce ................................................. Chapitre III : Obligations

............................... 5 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME........................................................................................................................................................... 5 TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX........................................................................................................................................................................................... 5 Chapitre unique............................