Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

SIXIÈME PARTIE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE LIVRE Ier - PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2 TITRE Ier - PRINCIPES GENERAUX p 2 TITRE II - RÔLE DES REGIONS, DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4 LIVRE II - L'APPRENTISSAGE p 6 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 6 TITRE II - CONTRAT D'APPRENTISSAGE p 7 TITRE III - CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE

SOMMAIRE GENERAL I- DES EXTRAITS DE LEGISLATIONS SOCIALES Loi n°66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du Code du Travail Articles 1à4 Pages 23 Code du travail Articles Dispositions générales …………………………………………………… LIVRE PREMIER : FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL TITRE PREMIER : LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier: Formation du contrat……………………………………………………… Chapitre II : Les obligations du salarié………………………………………………… Chapitre III : Fin du contrat de travail…………………………………………………… TITRE II : SOUS-ENTREPRISE

Term STMG Droit Nouveau programme Livre du professeur Claire LHEUREUX Professeure agrégée d’économie-gestion Lycée Jeanne d’Arc, Rouen Alban LUCAS Professeur certifié d’économie-gestion Lycée Gustave Flaubert, Rouen Couverture : Nicolas Piroux Maquette : Frédéric Jély Réalisation : Sylvie Daudré www.hachette-education.com © Hachette Livre 2013, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété

* Chapitre préliminaire : Dialogue social. (Articles L1 à L3) * PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL * LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES * TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS * Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3) * TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE * Chapitre unique. (Article L1121-1) * TITRE III : DISCRIMINATIONS * Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1) * Chapitre II

un livre de Bruno Bettelheim paru en 1976.Cet auteur née en 1903 était un... Sauvegarder le document — Mots: 333 — Pages: 2 Continuité Du Droit En Droit, l’histoire construit les continuités. Or la continuité raconte les ‘discontinuités’. Continuités et discontinuités sont indissociables [1]. . La... Sauvegarder le document — Mots: 3296 — Pages: 14 Contract Social - Livre I - Chapitre Ii CHAPITRE Il: Des premières sociétés Rousseau recherche à présent : 1° - quel est cet " ordre social " qui

Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation

OHADA OHADA Acte uniforme sur le droit commercial Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession du fonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires au profit des ascendants

références légales commentées ………… PARTIE 1. LA SOCIÉTÉ ET L’ASBL SONT DES CONTRATS À PROPOS D’UNE ENTREPRISE MISE EN ROUTE : LES CLICHÉS DE MONSIEUR ARGELOOS ( Monsieur Argeloos aime parler par clichés ( « Il y a un trou dans la caisse » ( Comment tient-on une caisse ? ( Inscrire chaque mouvement de caisse ( Le Livre de caisse sera subdivisé en trois colonnes au moins

d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (ci-après dénommés " Etats parties "), est soumis aux dispositions du présent Acte Uniforme. En outre, tout commerçant demeure soumis aux lois non contraires au présent Acte Uniforme, qui sont applicables dans l'Etat partie où se situe son établissement ou son siège social. Les personnes physiques ou morales, et les

relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; - Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des Etats parties présents et votants, l'Acte uniforme dont la teneur suit : Chapitre préliminaire - Champ d'application Article 1 Tout commerçant, personne physique ou