Contrats Administratifs Au Maroc

disponible non plus, il vous faudra présenter un document administratif attestant de vos nom, prénoms, date et lieu de naissance. Ce document est dit "acte de notoriété", c'est le moqaddem, cheikh ou caïd de l'arrondissement administratif – mouqataâ – dont vous relevez qui sont censés le délivrer - 1 certificat de résidence délivré par l'arrondissement administratif, de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile - 1 document administratif attestant de votre profession - 4 photos d'identité

Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel

L’organisation judiciaire au Maroc 1 - Les juridictions de droit commun : Une juridiction de droit commun est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême : Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire, elle est divisée en chambre (civile, criminelle, commerciale…) composées chacune d’un président et de conseillers. En principe toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première

par : Période de stage : Stage effectué au sein de l’agence Année : 1 Table de matières • Introduction • Remerciements • Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire • I. Historique du Groupe Populaire du Maroc • I.1. La phase de complémentarité • I.2. La phase de compétitivité • I.3. La phase de la mondialisation • II. Organisation de groupe Banque Populaire • II.1. Le Comité Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE AU MAROC Document n°1 : 50 ans de découpages régionaux au Maroc “ … On constate que l’analyse régionale depuis 1948 est allée en s’affinant quantitativement et qualitativement. Quantitativement on est passé de 8 à 20 régions avec une pointe exceptionnelle à 23 pour l’enquête agricole permanente de 1963 qui cherchait à isoler certaines régions de production (Essaouira sud, Basse Moulouya, plaine d’Oujda) pour des besoins statistiques. Hormis cette exception, le

Sociales Casablanca Marchés publics et corruption Fait par : Mme Hajar ABDELLAOUI M Amine NASR-EDDINE Proposé par : M Hassan TOURAK 1 Plan Introduction La corruption au Maroc -Types de corrompus -Maroc et corruption -La perception de la corruption Marchés publics et corruption -Constat Effort du Maroc pour la lutte contre la corruption -La réforme de 2007 et la réglementation des marchés publics -Les procédures de passation des marchés sont transparentes -Les dispositions spécifiques

réfractaires à l’externalisation des activités relatives au coeur de métier. Le potentiel du Maroc dans l’activité des services financiers délocalisés par rapport aux autres activités du secteur de l’offshoring au Maroc, ce travail se propose d’analyser l’environnement concurrentiel du Maroc pour l’activité des services financiers délocalisés et de mettre en exergue la pertinence de l’offre offshoring Maroc par rapport au développement des services financiers délocalisés. Il est également question

…………………………………………………………….9 Présentation générale: Présentation de Société Générale Maroc C’est en 1913 que la première agence Société Générale a ouvert ses portes au Maroc. Depuis, Société Générale Maroc est devenu un groupe financier de premier plan, s’appuyant sur un modèle éprouvé de banque universelle et de synergies avec ses nombreuses filiales spécialisées. Tout au long du siècle écoulé, Société Générale Maroc a su adapter progressivement son organisation et son dispositif afin de répondre

l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux de Formation (CSF) 9 13 15 17 Les enjeux d’une refonte des CSF Le scénario

C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle b / Le principe de la continuité en période normale II/droit de greve A/ Apparition de droit de greve : tentatives de definition B/ Consecration au maroc : Cadre juridique de l'exercice du droit de grève et la