Organes de justice

Pages: 17 (4078 mots) Publié le: 16 décembre 2012
PLAN DU TRAVAIL :
Introduction

Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative

Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambreadministrative) 1-Organisation de la cour suprême

Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel devant la cour suprême :

CONCLUSION

Page | 1

Introduction

L’organisation

judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de

l’organisation judiciaire qui fixent lenom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours quijugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales( exemple :municipalités). En effet, dans le cadre de notre exposé qui porte sur le thème : « les organes de la justice administrative », il s’agira pour nous de répondre à la question a savoir: Quels sont les organes de la justice Administrative, leurs organisations et compétences ? et quelle est la procédure à suivre devant ces dits organes ? Dans les lignes qui suivent nous allons essayer de répondre à ces questions à travers l’exposé des parties suivantes I- les organes de juridiction administrative II- la procédure

Page | 2

Chapitre 1 : Les organes de la juridictionadministrative Le retour au système de la collégialité, et l’institution d’un ministère public réellement par rapport au pouvoir exécutif constituent les deux principales reformes consacrées par la loi N°41-90. Ce paragraphe mettra l’accent sur non seulement sur l’organisation et la composition des tribunaux administratifs mais aussi sur leur compétence.

Section 1 : les tribunaux administratifs Dansla présente section, il sera question de parler de l’organisation des tribunaux administratifs (1), ainsi que leur compétence (2).

1- organisation Les tribunaux administratifs sont organisés au Maroc de la façon suivante : B) le système de la collégialité Aux termes de l’article 2, un tribunal administratif comprend : -Un président et plusieurs magistrats -Un ou deux commissaires royaux à la loi-Un greffe.

Les magistrats du tribunal administratif restent régis par le dahir du 11-11-1974 formants statut de la magistrature. Le législateur a ainsi voulu conserver l’unité de la magistrature pour éviter probablement tout inconvénient pouvant découler de la création d’un corps de magistrats à part. Mais, il est aussi souligné la spécificité de leurs fonctions qui appelle l’application dedispositions particuliéres.les audiences sont tenues et les jugements sont rendus par trois magistrats, assistés d’un greffier. Le tribunal administratif peut être divisé en sections suivant la nature des affaires.

Page | 3

C) Le commissaire royal de la loi et du droit C’est une autre innovation, introduite par la reforme de 1991, c’est l’institution d’un commissaire royale de la loi et dedroit. Ainsi, puisque les affaires réservées à la compétence des tribunaux administratifs, par définition l’administration et son fonctionnement, il importe de confier la défense de l’intérêt général et du droit à un magistrat tout à fait indépendant par rapport au gouvernement. Selon l’article 5 aliéna 3 ; le commissaire royale de la loi et du droit expose à la formation de jugement et en toute...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les organes
  • organe
  • Organe
  • Don d organes
  • Organes de l'administration
  • Organe de sens
  • la justice
  • la justice

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !