Organes de justice
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PLAN DU TRAVAIL :Introduction
Chapitre 1 : Les organes de la juridiction administrative
Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême
Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel devant la cour suprême :
CONCLUSION
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Introduction
L’organisation
judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de
l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports du service public de la justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires , huissiers, experts…….). La justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales( exemple :municipalités). En effet, dans le cadre de notre exposé qui porte sur le thème : « les organes de la justice administrative », il s’agira pour nous de répondre à la question a savoir : Quels sont les organes de la justice Administrative, leurs organisations et compétences ? et quelle est la procédure à suivre devant ces dits organes ? Dans les lignes qui suivent nous allons essayer de répondre à ces questions à travers l’exposé des parties suivantes I- les organes de juridiction administrative II- la procédure
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Chapitre 1 : Les organes de la juridiction