Contrats Administratifs Au Maroc

point de départ remonte aux années 70, la bancassurance enregistre depuis quelques années un rythme de développement tel qu’il a fait réagir les intermédiaires traditionnels d’assurance qui se sont mobilisés pour faire obstacle à sa légalisation au Maroc. Conscient de l’irréversibilité de la progression de la bancassurance, puisqu’elle s’inscrit dans la logique de l’évolution du monde actuel (globalisation, convergence et intégration), le législateur marocain n’a pas manqué de l’intégrer dans la loi

Majda et Mr NACHAT EL Mustapha. Finalement, j'adresse mes remerciements à mes collègues que j'ai rencontrés pendant le séminaire d’intégration à Rabat et mes formateurs. PLAN DU RAPPORT Introduction I- L’assurance au Maroc. II-MAEM, une mutuelle spécialisée en assurance de l’enseignement. III- Problèmes et propositions. Conclusion. Bibliographie. Annexes. INTRODUCTION L’assurance est une

institutions juridictionnelles au Maroc L’organisation judiciaire du royaume est définie par les dispositions du DAHIR du 15 juillet 1974 modifié et complète par la loi du 10 septembre 1993 selon le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions commerciales

organisation DU CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est une institution ayant une organisation à trois (03) dimensions, représentant chacune une composante de la structure du Groupe : - Fédérale, incarnée par le Comité Directeur - Capitalistique, représentant la Banque Centrale Populaire - Et Coopérative, groupant les Banques Populaires Régionales Le Comité Directeur Le Comité Directeur est l’instance suprême du Crédit Populaire du Maroc exerçant exclusivement la tutelle sur les différents

Les nouvelles stratégies d’attractivité des investissements étrangers au Maroc: Cas des activités de l’offshoring Submitted By My M’hamed MRANI ZANTAR(1) & Sidi Mohamed RIGAR(2) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc Introduction Depuis quelques années, une nouvelle stratégie d‟attraction des investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser

largement, ce stage a donc été une opportunité pour moi de découvrir l'évolution de l'établissement de la Banque Populaire, dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, est devenu une banque leader au Maroc. En partant de cette participation, le stagiaire aura l’occasion d’améliorer ses connaissances sur le secteur bancaire, et de connaitre de façon générale les différents services de la banque et les politiques adoptées.S ur le

procéder revêt pour le banquier une très grande importance. Les opérations se répètent et il est bon qu’elles se répètent du même schéma. De la technique dépend la sécurité juridique. La technique des banques s’accompagne d’un formalisme certain, -contrat d’adhésion -imprimé préétabli par les banques -les opérations de banque ont leur modalité -terme des comptes -l’émission et l’endossement des effets de commerce -l’établissement de bordereaux Le caractère international de droit bancaire

20 II. LES DIFFERENTS SERVICES BANCAIRES 1-SERVICE CAISSE 21 2-SERVICES CLIENTELE 23 3-SERVICE ADMINISTRATIF 24 III. LES TACHES QUE J’AI EFFECTUEES 1-REMISES DES CHEQUES ET LCN 24 2-OUVERTURE DE COMPTE 25 3-TRAITEMENT DES COMPTES A REGULARISER

aux personnes suivantes : Mr. YAHYA mohamed, le doyen de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger pour ses sacrifices pour nous assurer le bon déroulement de cette formation de DCESS. Tout le corps professoral et administratif de DCESS management des organisations et particulièrement, Mr. TAÄCHA El Hassan responsable de DCESS d’une part, et mon chèr professeur, d’autre part,que je le remercie vivement et tout en ne cessant pas de lui exprimer ma profonde reconnaissance

Maroc Région de l’Oriental Guide de l’investissement dans la région de l’Oriental du Maroc Opportunités et conditions 2011 Nations Unies Addendum Le Royaume du Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Cette réforme institutionnelle étant intervenue postérieurement à l'édition du Guide de l'investissement dans la région de l'Oriental du Maroc, les changements introduits par les nouvelles dispositions ne sont pas reflétés dans le texte de la