Les origines et caractères du droit bancaire

Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques qui le accomplissent à titre habituel ont la qualité de commerçant. Le droit civil trouve aussi application en la matière, c’est ainsi que nous y trouvons :

-droit des obligations

-droit de sûretés (garanties, nantissement…)

-l’influence du droit public est assez forte aussi à rappeler qu’il s’agit d’une organisation professionnelle bien structurée, supervisée par l’Etat.

Les professionnels de banque sont soumis aux autorités monétaires, banque Al-maghrib, ministère des finances. Les décisions émanant de ces organes sont des décisions administratives à caractère général ou individuel.

La jurisprudence et la doctrine ont même affirmé que les banques étaient chargées d’une mission de service public. Le droit économique (c’est le droit de l’organisation de l’économie par les autorités publiques) est également présent dans cette matière. Ainsi l’importance de la distribution de crédit et la création de monnaie qui en résulte le rôle de banques dans les règlements, la nécessité de protéger les déposants ont conduit l’Etat à un dirigisme économique de l’activité bancaire. Ainsi, l’Etat intervient en matière de régulation de crédit en mettant en place des sanctions pénales et une adaptation continuelle du secteur bancaire à la conjoncture économique. Pour ce qui est donc des caractères particuliers on peut noter que le droit bancaire peut relever un aspect très technique. En effet, la façon de procéder revêt pour le banquier une très grande importance. Les