DR bancaire

Pages: 11 (2502 mots) Publié le: 3 mars 2014
Les origines et caractères du droit bancaire

Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actesde commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques qui le accomplissent à titre habituel ont la qualité de commerçant. Le droit civil trouve aussi application en la matière, c’est ainsi que nous y trouvons :

-droit des obligations

-droit de sûretés (garanties, nantissement…)

-l’influence du droit public est assez forte aussi àrappeler qu’il s’agit d’une organisation professionnelle bien structurée, supervisée par l’Etat.

Les professionnels de banque sont soumis aux autorités monétaires, banque Al-maghrib, ministère des finances. Les décisions émanant de ces organes sont des décisions administratives à caractère général ou individuel.

La jurisprudence et la doctrine ont même affirmé que les banques étaient chargéesd’une mission de service public. Le droit économique (c’est le droit de l’organisation de l’économie par les autorités publiques) est également présent dans cette matière. Ainsi l’importance de la distribution de crédit et la création de monnaie qui en résulte le rôle de banques dans les règlements, la nécessité de protéger les déposants ont conduit l’Etat à un dirigisme économique de l’activitébancaire. Ainsi, l’Etat intervient en matière de régulation de crédit en mettant en place des sanctions pénales et une adaptation continuelle du secteur bancaire à la conjoncture économique. Pour ce qui est donc des caractères particuliers on peut noter que le droit bancaire peut relever un aspect très technique. En effet, la façon de procéder revêt pour le banquier une très grande importance.Les opérations se répètent et il est bon qu’elles se répètent du même schéma. De la technique dépend la sécurité juridique.

La technique des banques s’accompagne d’un formalisme certain,

-contrat d’adhésion

-imprimé préétabli par les banques

-les opérations de banque ont leur modalité

-terme des comptes

-l’émission et l’endossement des effets de commerce

-l’établissement debordereaux

Le caractère international de droit bancaire : les techniques bancaires ont bien souvent un caractère international, certains ont un trait au commerce international. Il est dès lors important qu’il soit pareil dans tous les pays. EX crédit documentaire ou les garanties indépendants. Il est fréquent qu’une technique soit importée, comme le leasing ou le factoring. Les conférencesinternationales ou des conventions, contribuent à uniformiser le droit bancaire dans différent pays.

Enfin, il faut souligner l’importance du droit bancaire. Deux intérêts sont en jeu, un intérêt général et des intérêts particuliers.

-un intérêt général, a tel point que l’Etat a dû assurer le contrôle et la direction. Ainsi, les crédits que distribue le secteur, assurent l’expansion etl’orientation de l’économie. Les banques jouent un rôle important d’intermédiaire dans le paiement. La monnaie scripturale occupe une place plus importante que la monnaie manuelle ou fiduciaire.

-il y a des intérêt particulier, en ce sens que nul entreprise, nul individu ne peut renoncer au concours d’une banque aussi bien pour effectuer un règlement que pour obtenir le crédit, tout commerçant doitouvrir un compte en banque (voir art 18 CC). Tout paiement fait par un commerçant excédant 20 000DH doit être effectué par un chèque barré ou virement.

3) sources du droit bancaire

La 1ère remarque c’est la diversité des sources. Le droit bancaire puise l’essentiel de la matière dans le droit commercial (le droit bancaire est une activité commerciale), puis le droit civil et enfin le droit...
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